, 1°) qu'il appartient au demandeur en revendication de rapporter la preuve de son droit de propriété sur la parcelle revendiquée, et non au défendeur de prouver que la parcelle litigieuse fait partie

ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 17 juin 2014), que M. et Mme [O] et M. et Mme [L] sont propriétaires de maisons voisines ; que M. et Mme [O] ont fait édifier sur leur parcelle

jouxtant la propriété Y..., et qu'en égard à la nature du bâtiment nouvellement construit dans un environnement qui était résidentiel compte-tenu notamment de la taille des parcelles, la construction

X... à faire procéder à des travaux pour remédier à l'empiétement d'un mur-pignon construit avec l'assistance de la société Habitat service sur le fonds de M.

B..., au titre des deux baux à long terme du 31 juillet 1986, portant sur vingt-trois parcelles, pour une superficie de 77 ha 14 a 07 ca, sans distinction de l'origine des baux auxquels ces parcelles étaient

Y... pour accéder à ses terres n'était pas incompatible avec la possession exercée sur cette même parcelle par Mme Z..., qui avait entreposé le long de son pignon une cuve à fioul et un poulailler, dès

motifs qu'il apparaît des pièces produites par le maire de Chartrettes que dans une lettre adressée à ladite mairie en date du 30 novembre 1990, la SCI Les Ormes s'est prévalue de sa propriété sur la parcelle

Concernant l'immeuble de Pascal A..., il est souligné que la ferme de gauche portant pignon est fortement inclinée côté extérieur dans sa partie supérieure, et qu'elle est maintenue par un tirant métallique

Pierre Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Transports Pignat, société anonyme, domicilié ..., Le Pascal, 94007 Creteil L'Echat Cedex, 2 / du CGEA de la Région Ile-de-France Est

1183 d'une contenance de 16a 30ca ; que la parcelle A 1179 a un accès à la voie publique par l'intermédiaire d'un chemin privé correspondant à la parcelle A 1183 ; que l'accès de la parcelle A 1179 au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paola X..., demeurant à Montarnaud, Pignan (Hérault), place de la Fontaine

Y..., propriétaires de parcelles cadastrées section D n° 1175 et 1174 grevées d'une servitude de passage, mentionnée dans l'acte de donation-partage du 26 décembre 1959, au profit de la parcelle cadastrée

K...), Ils allèguent également que la localisation de la barrière d'entrée de la parcelle [...] dans l'axe du pignon ouest de la construction des consorts Q...

En aucun cas son objet ne vise la modification réglementaire des conditions de constructibilité de la parcelle concernée par le projet, résultant d'une transformation du POS en PLU.

BZ 289, soit entre le mur pignon nord de la parcelle X... et le mur de clôture de leur jardin, l'arrêt retient qu'il résulte de différentes attestations qu'en 1948-1949, M.

France, pour faire juger qu'il était seul propriétaire du mur pignon, et pour obtenir des dommages-intérêts ; Attendu que, pour décider que le mur pignon est la propriété exclusive du syndicat des copropriétaires

..., propriété des exposants ; qu'en se fondant pourtant sur l'existence d'un droit de passage apparent des consorts Y...- Z... sur cette parcelle pour refuser de conclure à l'existence d'un trouble manifestement

.- Y..., propriétaires d'une parcelle de terrain voisine de celle des consorts Z..., ont entrepris la destruction des bâtiments existant sur leur fonds ; que, se plaignant de désordres en résultant dont