Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. A..., avocat général, M.

Jean-Pascal Y..., domicilié [...]                             , contre l'arrêt rendu le 16 juillet 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la SELARL

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 321 F-D Pourvoi n° M 17

, domicilié [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2015 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à la société Les Rigauds

V... avait acquis de la société anonyme Harmonie, dont il était le président du conseil d'administration, une parcelle de terrain décrite dans l'acte de vente comme une parcelle à bâtir moyennant la somme

Pascal X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Tribord Amure, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ;

Pierre, née BEAUCORPS, demeurant actuellement à Reuilly, Chécy (Loiret), et précédemment à La Bretèche, à Ligny-le-Ribault (Loiret), en cassation d'une ordonnance rendue le 19 mai 1983 par le juge de

Monsieur Y..., qui en réalité est dédoublée pour chacun de ces 2 biens, a été signée : - pour le fonds de commerce de la société LE GRAND PONT, par celle-ci, etc'est-à-dire par Monsieur Pascal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a acquis par acte sous seing privé du 23 juillet 1993 de la commune de Ribaute

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 429 F-D Pourvoi n° C 17-13.525

X... ainsi que l'indiquent Liliane FIERRMANN, secrétaire administratif et comptable à la SAS RM SYSTEM FRANCE (pièce n°49 de Pascal X...), Robert Z...

X... a reçu en indivision au décès de sa mère la parcelle cadastrée [...] ; que le fait que cette parcelle ait été ultérieurement scindée en trois autres parcelles n'a pas d'incidence sur le fait que la

Pascal X... a perçu la somme de 112 573 euros et pour l'exercice 2012, il a perçu la somme de 3 520,27 euros ; que l'assemblée générale du 12 janvier 2012 a constaté la démission de M.

B... qu'il existait, entre le prix de vente des parcelles du GFA et celui des parcelles de M. et Mme O...

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2017 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1260 F-D Pourvoi n°

[Cadastre 5], comprenant une maison avec terrasses et jardins ; que l'administration fiscale lui a notifié, le 17 décembre 2001, un redressement élevant l'évaluation de ce bien, en qualifiant les parcelles

AT [Cadastre 5] notamment par la parcelle AT [Cadastre 4] mitoyenne, utilisée en partie comme terrasse d'été par M.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 430 F-D Pourvoi n° V 17-31.481