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4 résultats pour « Pascal SIGRIST Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100520

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Spinosi, avocat aux Conseils, pour M.

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421406

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

Finkielkraut ; que dans le passage relatif au financement du film "shoah" de Claude B..., il n'a fait que donner des informations incontestables ; que, dans le passage concernant les modes d'extermination

Source officielle
CC

civ3

6137234ecd5801467740810a

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201165

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Source officielle