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7 résultats pour « Pascal Schultze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300314

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

SCHLOESSER BIERSTUB L'AMI SCHUTZ et la S.A.

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb1d

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

Pascal, demeurant 7/21, Place Dombrowski à Hellemmes (Nord), 28 / de M. XF... Dominique, demeurant 2/9/38, rue Saint-Just à Lille (Nord), 29 / de Mme XI...

Source officielle
CC

soc

61372467cd5801467741539f

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Philippe Scholtes, demeurant 12, rue Benoît Sourigues, 64100 Bayonne, 25 / de M. Joël Gelez, demeurant route de Labenne, 40230 Orx, 26 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372413cd58014677411f33

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 22 / de Mme Pascale Lamet, demeurant 88, rue de la République, 54140 Jarville-la-Malgrange, 23 / de M

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10578

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

de la société Saint Jean Trianon est à l'origine des dysfonctionnements les plus importante, portant " notamment sur le paiement en double de certaines factures à 1 entrepreneur allemand la société Schluter

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101266

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

C-55/94, § 27 ; CJCE, Schnitzer 11 décembre 2003, aff.

Source officielle
CC

cr

évrier 2010 un mandat d'arrêt européen a été émisc/M. lan Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01233

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

(sur le dos de la main gauche), le 27 décembre 1996 à Schull, par les agents MM. F... et G...

Source officielle