LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Teua J... épouse de Monsieur Paul L..., demeurant à Afareaitu (Moorea) (Polynésie Française

Michel, Marie Morel, 238/ de Mme Morel née Lemoine Maryvonne, Denise, demeurant ensemble 5, square Belle Dame, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 248/ de M.

Pascal Perducat, - Mme Nadine Patrelle, - M. Gilbert Garcia, - Mme Pascale Thomas, - M. Jean-Pierre Léglise, - M. Jean-Michel Amigo, - M.

Henri, prévenu, - LA MACIF, partie intervenante, 2 ) - A...

Y... ait pu agir, sur ce volet, dans l'intention d'organiser une insolvabilité... future, la preuve de l'élément moral manquant donc au dossier; mais attendu qu'en toute hypothèse, la prescription avait

. ; que deux autres témoignages établissent que le jour de la reconstitution, Me Henri-René G. avait tenu des propos similaires au sujet de Melle D.

59 par le passage litigieux.

Cédrick Diseur, demeurant 3, rue des Azalées, 29950 Benodet, 30 / Mme Fabienne Gineste, épouse Dubois, demeurant 6, rue Henri Wallon, 13230 Port Saint-Louis du Rhône, 31 / Mme Josiane Dupuch-Immediato

Henri, - X...

Henri, - B...

Christian Le Hazif, demeurant 20, rue du Couvent Moréac, 56500 Locminé, 44 / de M. Michel Vignard, demeurant 24, rue Henri Dunant, résidence des Tournesols, 56000 Vannes, 45 / de M.

Henri, - C...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, dans la nuit du 19 au 20 avril 1999, la paillote-restaurant "Chez Francis", située à Coti Chiavari, près d'Ajaccio, sur le doma

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Pascal X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-12, en date du 13 décembre 2016, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à 25 000 euros d'amende et a dit n'y avoir lieu à

coupable d'homicide involontaire, ainsi que du fait d'avoir omis de céder le passage à une interdiction indiquée par le signal STOP et condamné M. C...         

qu'il avait été " choqué de voir cela " ; que le prévenu précisait lors de sa garde à vue que, lorsqu'il avait rejoint Jonathan Y... derrière la haie de sapins, celui-ci était allongé mais tenait un morceau

Z..., cosignataire, n'a pas été informé du passage à l'augmentation, antérieure de 5 mois dudit protocole et qu'aucune pièce n'établit qu'il ait été informé de l'effectivité de l'augmentation, avant le