des Appellations d'Origine ; "aux motifs que le 21 mars 1997, les agents de la direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes ont remarqué que des bouteilles de vin Chinon

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 15 février 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, conduite malgré suspension du permis de

Pascal B..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 26 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne (activités diverses) au profit de la société EPI, société à responsabilité

La société a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 11 octobre 2019, la société Pascal Leclercq étant désignée en qualité de liquidatrice. 5.

X... d'avoir différé au mois suivant la communication du pré-rapport d'expertise, sa reprise de possession des parcelles louées ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen :

janvier 2015), rendu en référé, que la société civile immobilière Les Trois copains (la SCI), constituée de personnes appartenant à la communauté des gens du voyage, a acquis, le 17 juin 2011, une parcelle

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 21 mars 2000) et les productions, qu'une opération de remembrement a été entreprise sur le territoire de la commune de Somme Suippes intéressant des parcelles

. ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 1er avril 1998), que les consorts Y... ayant fait édifier sur des parcelles

) ", Pascal A... interrompait la battue vers 11 heures ; il résulte de ce qui précède que la battue a été organisée à proximité immédiate d'une réserve de chasse avec une quarantaine de chiens, qu'à cette

E..., dirigeant de la société G..., dans le cadre de travaux réalisés par ces derniers sur trois sites distincts : aux lieux-dits "[...]" et "[...]" et sur des parcelles appartenant à des propriétaires

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'au mois de novembre 2012, à la suite de plusieurs visites sur les parcelles

Chapron, conseiller référendaire, M.

Marie Josèphe X... épouse D..., demeurant ..., 4°/ de Monsieur Pascal Jean-Baptiste X..., demeurant domaine de Luzzupeo à Calvi (Corse), 5°/ de Madame André X... épouse B..., demeurant ...

Bernard Métiver, "Les Hautes Bardes", 37600 Sainte-Hippolyte, 30 / de Mme Claudine Chalopin, demeurant 21, rue Jean Moulin, 37530 Nazelles Negron, 31 / de Mme Bernadette Chardon, demeurant 11, rue

Irène demeurant Antogny le Tillac à Sainte-Maure de Touraine (Indre et Loire), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Chinon, en matière électorale, au profit

Pascal Z..., demeurant ...

Pascal G..., demeurant ..., 5°) M. Jean X..., demeurant ..., 6°) M.

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, M.