contigüe à la SCI de la Raho ; qu'invoquant un déficit de contenance de son fonds, Mme B... a assigné Mme Y... et la SCI de la Raho en délivrance et restitution de la partie de la parcelle lui appartenant

un droit de passage sur la parcelle aménagée en voirie, l'arrêt retient qu'il résulte des plans versés aux débats que la parcelle de Mme C... est enclavée et qu'un passage suffisant ne peut être établi

à pied, en voiture et camion par le porche de la cour, sans préciser la largeur de ce passage, et que ceux-ci ont manifesté sans équivoque que le droit de passage ne devait s'exercer que sur la largeur

Trad Y Sel, crédit-preneuse de cette parcelle, en reconnaissance de l'existence d'une servitude de passage sur celle-ci au profit de son fonds et en démolition des constructions obstruant le passage ;

), a vendu à la société civile immobilière Gavys (SCI), des parcelles de terre dont certaines acquises lors la liquidation du GAEC ; que, soutenant avoir versé à la société RAMA, à l'occasion de la reprise

, aux droits duquel vient le groupement foncier rural de la Ramée (le GFR), sur des parcelles plantées en vergers et peupleraie ; que, par acte du 2 avril 2013, la SCEA devenue société Candé fruits (la

cadastrées [...] et [...], issues de la division d'une parcelle, et en a conservé une troisième, cadastrée [...] ; que l'acte de vente, qui instituait une servitude de passage sur l'intégralité de la

qui, pour coups ou violences volontaires commis à l'aide ou sous la menace d'une arme ayant entraîné une incapacité temporaire totale de travail personnel supérieure à huit jours sur la personne de Pascal

permanent sur la rampe d'accès et de sortie du parking de la société d'HLM La Sablière débouchant sur l'[...] » (p. 1) ; qu'il résulte sans ambigüité de cette convention que la servitude de passage constituée

Un arrêt irrévocable du 26 septembre 2012 a dit que les parcelles [...] et [...] bénéficiaient d'une servitude de passage sur la parcelle [...], mais pas d'une servitude de parking sur la parcelle [...

Pascale, - ZC...

exercice, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2015 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A01), dans le litige l'opposant à la société Rama

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2018), M. et Mme U... sont propriétaires d'une parcelle voisine de celle qui appartient à la société Enersud.

Se prétendant titulaire, sur les parcelles expropriées, d'un bail commercial conclu avec la société Espace auto, la société Centre automobile de la Riviera (la société CAR) est intervenue volontairement

été effectuée de mauvaise foi, ce qui implique que le dénonciateur avait connaissance au moment de la dénonciation de la fausseté des faits dénoncés ; que l'enquête a établi que l'acquisition de la parcelle

de terrain de 35 ha dont l'un des côtés longe la rive gauche de la Bruxenelle, cours d'eau de deuxième catégorie piscicole non domanial ; "que la partie la plus plate de ladite parcelle qui est, pour

sur la parcelle cadastrée section [...] appartenant à Mme Pascale Z... située sur la commune de Cipières (Alpes-Maritimes) ; Aux motifs que : « En l'espèce, il ne résulte d'aucune des énonciations

procès-verbal d'infraction au code de l'environnement pour avoir effectué des travaux consistant en un remblai d'une hauteur de 1,20 mètres, un déblai d'une profondeur d'environ 0,80 mètre, la création d'une rampe