cadastrée [...] , a fait édifier un toit-terrasse au-dessus de son garage ; que M. et Mme X..., propriétaires de la parcelle voisine, cadastrée [...] , soutenant que le toit-terrasse empiétait sur leur

fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1°) que la preuve de la propriété peut être faite par la possession en l'absence de titre de propriété; que le surplomb du toit

De plus, la parcelle [...] forme un quasi demi-cercle qui s'encastre dans la parcelle [...] .

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 septembre 2020), M. et Mme [I] sont propriétaires d'une parcelle cadastrée A [Cadastre 1], voisine de la parcelle cadastrée A [Cadastre 2] appartenant à M. et Mme [T

BN n° [Cadastre 1], par un acte du 25 avril 2012 prévoyant une servitude non altius tollendi grevant la parcelle constructible cédée au profit de celle, bâtie, dont ils ont conservé la propriété.

la parcelle n° A 235 ; Attendu que pour débouter M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 janvier 2022), propriétaires d'un immeuble d'habitation et d'un garage implantés sur une parcelle jouxtant celle de M. et Mme [G], M. et Mme [D] ont déposé une déclaration

Y..., propriétaire d'une parcelle de terrain cadastrée n A 235, jouxtant une parcelle cadastrée n A 236 appartenant à M.

[I] est propriétaire d'un immeuble cadastré A n° [Cadastre 1], contigu de la parcelle cadastrée A n° [Cadastre 2] et appartenant à M. et Mme [M] ; que les immeubles se trouvent de part et d'autre

, rien ne permet d'infirmer les déclarations du prévenu selon lesquelles, le changement de destination de l'abri en local à usage commercial serait intervenu dès 1987 ; que la réhabilitation d'un toit

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que faisant état de l'empiètement des remises de leurs voisins, les époux Lutz et les époux Siegel, sur leur propre parcelle

deux garages et une entrée au rez-de-chaussée ; - une cuisine, un salon et un séjour avec balcon au premier étage ; - quatre chambres avec WC, salle de bains et terrasse au deuxième étage ; - un toit

Si une servitude de passage ne peut être établie que par titre, l'assiette et le mode de passage pour cause d'enclave sont déterminés par 30 ans d'usage continu.

Contestant l'usage revendiqué par ses voisins du toit-terrasse de son garage sur la base d'une clause le prévoyant dans l'acte d'acquisition de leurs auteurs, M.

promotion, de la condamner, in solidum avec la société Cis promotion, à payer certaines sommes au syndicat des copropriétaires au titre des travaux de confortement de la falaise, de la réparation des toits

avérés consistant dans la communauté de vie très étroite de Yves Z... et Hélène X..., dans leur présence très majoritairement simultanée à leur domicile, sur l'absence de tout tiers vivant sous leur toit

de terres 439, 445 et 446 situées à Saint-Jean-de-Maurienne et qui sont dans leur ensemble une ancienne friche agricole qu'il entretient régulièrement ; ces parcelles supportent en leur centre un petit

11 juin 2009, l'administration a relevé que la construction en cours d'édification ne correspondait pas au permis obtenu et ne satisfaisait pas aux documents généraux d'urbanisme applicables à la parcelle