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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300205

Cassation

11 février 2014

11 février 2014

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Maison Pascalou du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux X..., la société

Source officielle
CC

civ1

6137219dcd580146773f53f1

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Alexandra Y... épouse X..., demeurant 16, lotissement Pachiou et Mahos

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10193

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

H..., consulté à l'initiative des emprunteurs, la société Monte Paschio Banque justifie que la somme de 108 000 euros a transité sur le compte personnel des époux F... [...] dès lors qu'au 25 juin 2010

Source officielle