[Y] et les sociétés Batsecur, Xabia, Blue Parrot Limited, Prince Video Limited, Blue Parrot FZE et Prince Middle East FZE ont formé un recours contre le déroulement des opérations de visite et saisies.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) de la Pajotterie, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Passo

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Alex, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Pagot-Optic, et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les juges du fond, que l'URSSAF a fait signifier à la société Parrot (la société

Monboisse, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de l'institut Pasteur, les conclusions de M.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pastor

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la fondation Institut Pasteur, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La société Fountaine Pajot a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui

vaccins, aux droits de laquelle vient la société Sanofi Pasteur MSD (la société), et la sclérose en plaques développée ultérieurement par M.

l'instruction a rejeté le moyen tiré de l'absence d'assistance d'un officier de police judiciaire territorialement compétent lors de la pose du dispositif de géolocalisation sur le véhicule Volkswagen Passat

par ordonnance du 5 novembre 1999, désigné un collège d'experts pour rechercher l'existence possible d'un lien de causalité entre l'injection de vaccins contre l'hépatite B, fournis par la société Pasteur

Pasteur Cerba se réserve le droit de faire modifier la tarification de l'agent en cas de campagnes de promotions des tests et examens, ou de programmes gouvernementaux de dépistages pour lesquels Pasteur

Le 29 octobre 2021, la Croix rouge et la société Axa France Iard ont assigné en garantie les sociétés Glaxosmithkline et Sanofi Pasteur, fabricantes des vaccins contre l'hépatite B Engerix B et Genhevac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque Joire Pajot X..., société anonyme

la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Edenauto premium Brive, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Parot

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société Sanofi Pasteur.

principal de la société Banque Espirito Santo et de la Venetie, venant aux droits de la société Via banque, venant aux droits de la société Via Crédit banque, que sur le pourvoi incident de la SCI Les Payots