droit national qui opère par hypothèse de manière rétroactive ; qu'en retenant pour refuser de déclarer prescrite l'action en responsabilité engagée par les consorts X... à l'encontre de l'institut Pasteur

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : PASTRE

rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE PASTOR

place de 4ème catégorie; "aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'il résulte du procès-verbal des services de police que le 8 juin 1992, jour de féria, six clients consommaient au comptoir six pastis

Monboisse, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de l'institut Pasteur, les conclusions de M.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pastor

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la fondation Institut Pasteur, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 OCTOBRE 2021 La société La Casa Pasta

X..., exploitant une entreprise de confection de vêtements personnalisés, a confectionné un lot de 100 chemises brodées destinées au personnel de la pizzeria "Pasta Mano" ; que, par ordonnance de référé

Y... et la société SOMDEC font grief à l'arrêt d'avoir accueilli l'action en contrefaçon et prononcé la nullité de la marque Panta Plus, alors, selon le pourvoi, que le juge doit statuer selon la ou les

vaccins, aux droits de laquelle vient la société Sanofi Pasteur MSD (la société), et la sclérose en plaques développée ultérieurement par M.

l'instruction a rejeté le moyen tiré de l'absence d'assistance d'un officier de police judiciaire territorialement compétent lors de la pose du dispositif de géolocalisation sur le véhicule Volkswagen Passat

par ordonnance du 5 novembre 1999, désigné un collège d'experts pour rechercher l'existence possible d'un lien de causalité entre l'injection de vaccins contre l'hépatite B, fournis par la société Pasteur

Pasteur Cerba se réserve le droit de faire modifier la tarification de l'agent en cas de campagnes de promotions des tests et examens, ou de programmes gouvernementaux de dépistages pour lesquels Pasteur

Le 29 octobre 2021, la Croix rouge et la société Axa France Iard ont assigné en garantie les sociétés Glaxosmithkline et Sanofi Pasteur, fabricantes des vaccins contre l'hépatite B Engerix B et Genhevac

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société Sanofi Pasteur.

Meri, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de l'institut Pasteur de la Guadeloupe, dont le siège est ..., défendeur

X... la fonction de pasteur à Marseille à laquelle elle a mis fin le 8 juillet 2000 ; qu'estimant avoir fait l'objet d'un licenciement, ce dernier a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que M.

[V] et six salariés et, d'autre part, la société Sanofi Pasteur ont été requalifiées en contrats à durée indéterminée par jugements rendus entre juillet et octobre 2023. 3.

Frenza avait bien précisé que Biagio Y... ne pouvait ignorer l'origine frauduleuse des cartons de pastis, puisqu'il l'avait accompagné dans la réserve du magasin au moment du vol ; "alors que les qualités