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2 résultats pour « Patrice LECHARTRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723d5cd5801467740ec61

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Patrice ZK..., 68 / de M. Pascal ZR..., 69 / de M. Régis ZA..., 70 / de M. Gérard XN..., 71 / de M. Jean-Claude R..., 72 / de M. Stéphane YE..., 73 / de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01169

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

A... la prenant sur ses genoux et glissant sa main dans son pantalon pour lui caresser le sexe ; qu'il l'emmenait ensuite dans sa chambre, sur son lit, lui baissait le pantalon et lui léchait le sexe,

Source officielle