civilement responsable de son fils mineur Vincent X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre spéciale des mineurs, du 6 avril 1994, qui, dans la procédure suivie contre Vincent X... et Bertrand

Bertrand Patrick A... et Mmes Martine A..., épouse Y..., et Marie-Christine A..., veuve Z... ; que M.

Patrick Z..., M. Bertrand A..., M. Jean-François A..., M. Hervé A..., M. Thimothée B..., Mme Elisabeth A..., Mme Mireille A..., M. Clément B... et M. Paul-Valère B...

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1997, qui, pour corruption, extorsion, vol et complicité d'établissement de fausse attestation,

Jean-Daniel, Alain, Patrick et Bertrand, sont les héritiers, et, d'autre part, Mmes C... et D...

était présente, la société Semiat était représentée très souvent par Patrick D... ou encore par son dirigeant ou son directeur technique M.

de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bertrand

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 9 juillet 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la COTE-D'OR sous l'accusation de viols sur mineur

BERTRAND, Jean-Jacques Z... et François I..., pour homicides involontaires, a relaxé les prévenus et débouté les parties civiles de leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

Bertrand Franquet, - Mme Martine Lourme, - Mme Patricia Leboulenger, - Mme Maryse Le Pen, - Mme Patricia Mardesson, - Mme Anne Charlotte Blouet, - M.

reconnaissait se fournir auprès de l'individu dénommé "Tarot", un ami d'enfance, depuis le début de l'année 1994; que le fournisseur établissait le contact en l'appelant au domicile de la famille Bertrand

Bertrand G..., M. Daniel H... et M. Yves I..., au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 2500 euros la somme globale que M. B... devra payer à Mme Cécile J... et M.

A... : * à Henriette G..., épouse H..., la somme de 116 146 euros ; * à Jeanne I... la somme de 11 816 euros ; * à Nathalie G..., épouse J..., et à Bertrand J... la somme de 50 287 euros ;

Patrick X..., de M.

Patrick IIII..., domicilié [...]                                    , 112°/ M.

Bertrand X..., demeurant ..., ous deux ès qualités de co-administrateurs judiciaires des sociétés Z...

Bertrand X..., demeurant ..., tous deux ès qualités de co-administrateurs judiciaires des sociétés Z...

Patrick Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1995 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1°/ de M.