CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 résultats pour « Patrick ITEY »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725ebcd580146774218ae

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

dossier que Bertrand A... n'a assisté à aucune des réunions de chantier, au demeurant très nombreuses, lors desquelles, lorsqu'elle était présente, la société Semiat était représentée très souvent par Patrick

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01805

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

Rappelons également que votre intégration au sein de la société Onepoint est intervenue le 08 février 2007, suite au rachat de la société ITEX à laquelle vous apparteniez.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10326

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Emmanuel X..., 2°/ Mme Patricia Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ la société Hair Laumière, dont le siège est [...] , 4°/ la société Hair République, dont le siège est [...] , 5°

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02148

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Patrick, agent technico-commercial, confirmé dans ses propos par monsieur A..., s'est trouvé dans l'obligation d'abandonner la candidature de EJRD pour la charpente métallique, dans le cadre de l'appel

Source officielle