Puget, société à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic, la société Patrick Puget, dont

Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. de X....

Patrick et Stéphan Y..., quant à l'usufruit d'un immeuble situé à La Garenne-Colombes et dit que M.

Nouvelle-Calédonie Requête n° : 873/23 Ordonnance : 90039 du 18 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banque de Nouvelle-Calédonie, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

Patrick X..., domicilié...

[W] Défendeur : Mme [T] Requête n° : 956/25 Ordonnance n° : 90509 du 21 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [O] [T] épouse [F], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour

[U] [H], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier

Requête n° : 859/23 Ordonnance n° : 88436 du 18 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

Banque Populaire Requête n° : 964/22 Ordonnance n° : 90206 du 9 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Casden Banque Populaire, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

Patrick Y..., domicilié [...]                                         , 2°/ le syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile, dont le siège est [...]                                 

Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [H] [B] épouse [D], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [P] [A], ayant SAS Boucard-Capron-Maman

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. Patrice Y....

[C] [O], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Jestia, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

Patrick A..., domicilié appartement 311, 34 avenue de Vichy, 03700 Bellerive-sur-Allier, 3°/ à Mme Corinne B..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Séréna Y..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme H... , domiciliée

[K] [N] [Z] Défendeur : la société Veriferme Requête n° : 7/25 Ordonnance n° : 90602 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Veriferme, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

société Patrick Sutils, Lydia A..., Jeanne D...              , de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la commune de Lunel ; Sur le rapport de M.

Patrick X..., domicilié chez M.

Bernard Boulard, 21°/ de M. Pierre Bounaud, 22°/ de M. François Bourcheix, 23°/ de M. Denis Brunel, 24°/ de M. Hervé Carrusca, 25°/ de M. Gérard Cervelli, 26°/ de M.