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2 résultats pour « Patrick MEYET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372311cd58014677404f83

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Patrick X..., demeurant ..., 5°/ M. Abel X..., demeurant 34, rue père Chevrier, 69007 Lyon, 6°/ M. Jean-Bernard X..., demeurant 3, La Reynarde, Saint-Menet, 13011 Marseille, 7°/ M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201560

Cassation

10 octobre 2013

10 octobre 2013

Frédéric Sauvage GARDANNE Quartier Avon-La Plaine Est 3/ l'activité de chaudronnerie, tuyauterie et mécanique exploitée dans l'établissement de la Société SPCI sis à : MARSEILLE (13011) Avenue de Saint Menet

Source officielle

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