Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, M. Z..., Mme A..., M. Dorly, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Michaud, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Michaud, conseiller rapporteur, MM. Chabrand, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section industrie), au profit : 1°/ de la société Michaud Phipps, société anonyme

Michaud, rapporteur ; MM. Chabrand, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers ; M. Mucchielli, conseiller référendaire ; M.

Patrick Y... contre un jugement du tribunal d'instance de Carcassonne qui, le 14 février 1995, a statué sur le droit de M.

Patrick Raymond Z..., demeurant ... à Saint-Julien Les Villas (Aube), 12°/ de M.

Patrick Z..., domicilié ... (Territoire-de-Belfort), en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1995 par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames, en matière électorale, au profit de : 1 / M.

Patrick Y..., domicilié à Fitou (Aude), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 1990, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M.

Patrick X..., demeurant chemin Saint-Joseph, quartier Saint-Joseph à Pont-Saint-Esprit (Gard), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Patrick, demeurant à Saorge (Alpes-Maritimes), quartier Caine, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M. Aubouin, président, M.

Patrick Z..., demeurant à Lodève (Hérault), chemin de Fontbonne, villa Les Vikings, en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1991 par le tribunal d'instance de Lodève, en matière électorale, au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick X..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes

Michaud, conseiller rapporteur, MM. A..., B..., Z..., E... C..., M. Tricot, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Patrick N..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Soccia, contre le refus d'inscription de M.

Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Chevreau, conseiller rapporteur, M. X..., Mme Y..., M. Dorly, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Patrick Y..., demeurant ci-devant ..., lotissement Tonnelier à Magenta (Nouvelle Calédonie) et actuellement chez ses parents M. et Mme Joseph Y..., ... à Saint-Python, Solesmes (Nord), 2°) de la compagnie

Patrick Y..., 2°/ M. Olivier Y..., 3°/ M. Stéphane Y..., 4°/ M.