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10 résultats pour « Patrick MUSSAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372293cd580146773feab2

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

Murat Z..., demeurant ..., 57490 L'Hôpital, 8 / Mme P...

Source officielle
CC

soc

édure pénale initiée sur plainte de l'employeur dirigéec/M. Patrick Y

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11081

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

-Vous avez bénéficié de remboursements de factures de gazole, pour un véhicule auprès du garage MULAT, qui ne pouvait être le véhicule de l'entreprise puisque celui-ci était un véhicule à essence ; -Vous

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Justin A

61372677cd58014677425c70

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Patrick, - MURAT Z..., divorcée Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 19 juin 1996 qui, dans la procédure suivie contre Justin A... pour homicide

Source officielle
CC

soc

61372355cd580146774086fa

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Gérald Y..., demeurant Résidence Murat, appartement 31, ..., II - Sur le pourvoi n° V 97-44.451 formé par M.

Source officielle
CC

comm

613722e7cd58014677403021

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Patar Palace, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... des Capucins, 13000 Marseille, 2°/ de Mme Patricia

Source officielle
CC

soc

61372197cd580146773f508f

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Patrick XZ..., demeurant à Boisguillaume, Quincampoix (Seine-Maritime), ..., 26°/ de M. Jean-Jacques XA..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., 27°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

6137231bcd58014677405838

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Patrick ZJ..., demeurant Miguiols, Saint-Juery, 12550 Coupiac, 123°/ du G.A.E.C. de la Trivallotte, dont le siège est à La Trivallote Roumégoux, 81120 Réalmont, 124°/ M.

Source officielle
CC

soc

61372422cd58014677412b76

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Gilles Morizot, demeurant 30, rue des Jardins, 21220 Morey-Saint-Denis, 45 / de Mme Marie-Jeanne Mussot, demeurant 36, avenue de la Brenne, 21540 Sombernon, 46 / de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00870

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Patrick Y..., domicilié [...], 2°/ le syndicat CGT des personnels des transports urbains, dont le siège est [...], contre un arrêt rendu le 5 février 2016 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00647

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

I..., " rattaché " à l'école élémentaire Alfred de Musset à Angers (49 100) a été désigné comme référent, - étaient cochées les cases ci-après au paragraphe " Les actions d'accompagnement et de formation

Source officielle