Gilles Z..., demeurant à Villette de Vienne, Vienne (Isère), Le Village, 48/ M.

Patrick Mainot, demeurant Cité du Puits, 76890 Saint-Victor-L'Abbaye, 37 / de Mme Laurence Michel, demeurant 46, rue Jean Macé, 76720 Auffay 38 / de M.

René X... contre son fils Patrick est exclusive de l'intention libérale que M.

Patrick Y... de démontrer, conformément aux dispositions de l'article 1382 du code civil, une faute commise par M.

X... avec effet rétroactif au jour de la création de la SCI et, subsidiairement, la nullité de cet acte pour vileté du prix, ainsi que celle de l'assemblée générale du 17 novembre 2004 qui l'a révoquée

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 99-40.306 à S 99-40.385 formés par : 1 / Mme Evelyne YU..., demeurant ..., 2 / Mme Patricia

Pierre, François F..., demeurant à Paris (17e), 5, square Villaret de Joyeuse, 28/ de Mme Marie-Antoinette, Rosalinda, Catherine F..., demeurant à Paris (15e), ..., 38/ de Mme C..., Jeanne, Marie Y

Patrick Z..., 2°/ à Mme Agnès A..., épouse Z..., domiciliés [...], 3°/ à la société Marava, société civile immobilière, dont le siège est [...], 4°/ à la société Chan-Villet, société civile

Jean-Patrick Z... , domicilié [...]                                  , 3°/ à Mme Gwenaëlle Y... épouse Z... , domiciliée [...]                                  , défendeurs à la cassation ; II - Statuant

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Patricia X..., veuve de Monsieur John, Allen Z..., agissant en qualité de conjoint survivant

Patrick X..., domicilié [...]                                                 , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2016 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant

Nicolas De AF..., demeurant bâtiment A n° 3, Résidence du Vilet, 71210 Torcy, 73 / de M. Armand XK..., demeurant ..., 74 / de M.

Jean, demeurant Le Villaret, à Saint-Jorioz (Haute-Savoie), 38°) Monsieur XA... Albert, demeurant ...

n° B 99-42.142 formé par Mme Kheira XZ..., demeurant ..., XXVIII - Sur le pourvoi n° C 99-42.143 formé par Mme Nicole XE..., demeurant ..., XXIX - Sur le pourvoi n° D 99-42.144 formé par Mme Patricia