et de l'espace naturel », en ce que la cession d'une parcelle forestière remettrait en cause l'emploi des agents de l'ONF, affectant les capacités de l'Etat à reconstituer le

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 17 mai 2023), la société Paul Saenger et fils et la société civile immobilière Saenger, aux droits desquelles est venue la société civile immobilière du Bois d'Audrey et

Sur le moyen unique : Vu l'article 1844 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Paul de Y..., qui avaient constitué entre eux un groupement forestier dénommé Groupement forestier

Théophane X... de ses demandes civiles ; "aux motifs que le texte litigieux parle effectivement d'une rencontre entre « Guito » et des gendarmes qui ne saurait être assimilée à une arrestation ; que

Frédéric, agissant en qualité d'héritier de Paul H..., - H... Laurence, agissant en qualité d'héritière de Paul H..., - H...

Frédéric, agissant en qualité d'héritier de Paul H..., - H... Laurence, agissant en qualité d'héritière de Paul H..., - H...

au groupement forestier de Julie (le groupement forestier) selon une promesse de vente réitérée par un acte authentique dressé par M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : N 24-17.633 Demandeur : le GAEC de Forestier Défendeur : M.

A... et du Groupement forestier des bords de l'Issales "Borisgrog", de Me Spinosi, avocat du crédit du Nord, les conclusions de M.

Paul X..., demeurant ... l'Etape (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1992 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Exploitation forestière

Paul X..., demeurant ... l'Etape (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1992 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Exploitation forestière

(2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant au Groupement forestier de [X], dont le siège est [Adresse 4], [Localité 1], défendeur à la cassation.

(Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1989 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit M.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 2 mai 2018), par acte du 1er juin 2006, reçu par M. C..., notaire, D...

André, Jean-Paul et Georges X... et le Groupement foncier agricole de la Chapelle Grivot (GFA), dont les terres de cultures sont situées à proximité de la forêt de Mareuil-en-Brie, ont demandé à l'Office

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT DEFERE, QUE PAUL X...

ou des pistes pour le débardage du bois coupé ; QUE les surfaces forestières comprises dans la SUP ne possédant aucune route forestière, aucune piste permettant le débardage des bois, l'exploitation du

Paul A..., demeurant ... (Moselle), 3°) M.