les fesses de certains d'entre eux, leur caressait les cheveux, leur parlait de sexe, faisait des gestes obscènes pendant les cours en portant un doigt à ses lèvres puis en les pointant vers eux en mimant

(2e chambre civile I), au profit de la commune de Mimizan, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié à l'Hôtel de Ville, 40200 Mimizan, défenderesse à la cassation ; La demanderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 8 octobre

Jean-Paul Y..., 2°) Mme Z... Marcelle, épouse Y...

Mimoun, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 1er août 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour coups mortels, a prononcé sur sa requête

G... par message écrit n°1240 les identités de trois migrants philippins, que cette dernière communique le même jour à 18 heures 58 à Maître X... ; que les interceptions révèlent que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 8 octobre 2001), que M.

Guerder, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Milan et de M. Amen, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Anne-Marie P..., domiciliée ... de Guyenne (Lot-et-Garonne), 2°) Mme Bernadette YA..., domiciliée Plateau des Mirannes

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 JANVIER 2020 REJET du pourvoi formé par le Procureur général près la cour d'appel de Pau

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de M.

X... a été engagé à compter du 1er décembre 2003 en qualité de responsable comptes France par la société Lexar media Europe, rachetée par la société Micron semi conductor France en juin 2006 ; qu'un nouveau

W... a acheté un billet d'avion de la société Vueling Airlines (le transporteur aérien) pour un vol Milan - Paris, aéroport d'Orly, prévu le 11 juin 2018, devant décoller à 21 heures et atterrir à 22 heures

unique : Vu l'article 78-2, alinéa 8, du code de procédure pénale, ensemble les articles 67, § 2, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et 20 et 21 du règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement

unique : Vu l'article 78-2, alinéa 8, du code de procédure pénale, ensemble les articles 67, § 2, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et 20 et 21 du règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement

unique : Vu l'article 78-2, alinéa 8, du code de procédure pénale, ensemble les articles 67, § 2, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et 20 et 21 du règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement

Michel, Bernard, Paul B..., demeurant à Chis, Aureilhan (Hautes-Pyrénées), 28/ Mme Jocelyne B..., épouse Z..., demeurant ...

Jean-Paul E..., demeurant ..., 25 / de M. Bruno Q..., demeurant ..., 26 / de M. Didier L..., demeurant ..., 27 / de M. Michel M..., demeurant ..., 28 / de M. D...