LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prestige des grands vins de France (PGVF), devenue la société Pege

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE

domiciliée [...]                                            , contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Peggy

Charles X..., demeurant ..., 2 / de la Société de Golf du Château de Pelly, société anonyme, dont le siège est ..., Le Cartecentre, 74100 Annemasse, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Levet et Pessy, conseillers, assistés de M.

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de la société Philips Electronique Grand Public (PEGP

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Eddy D... à la peine de 15 mois d'emprisonnement ferme ; " aux motifs qu'il a été mis en cause tardivement dans la procédure (février-mars

-Z..., ni Peggy X...

Z... ; que les consorts Y... reconnaissent eux-mêmes que la Fondation peut exposer dans le Palais des oeuvres d'autres collections que celle de Peggy Z... ; que M.

Nadine, épouse DE LA Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20 ème chambre, en date du 27 mai 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement avec sursis

Marie, demeurant ..., 13 / M. Hubert I..., demeurant ..., 14 / M. Jérôme I..., demeurant ..., 15 / M. Alain J..., demeurant ..., 16 / Mme Paulette K... I..., demeurant ..., 17 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 8 mars 2004, la SCP Masse-Dessen

. ; que, par acte du 11 octobre 2005, Marcelle Y... a fait donation à Mme Peggy Z... de la somme de 133 300 euros qui lui était due en exécution d'un arrêt du 6 mai 2004 et d'un jugement du 25 janvier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 mai 2009) que M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises des Ardennes, en date du 7 mars 1995, qui l'a condamné pour viols aggravés et agressions sexuelles aggravées, à 15 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction

côtés de la société Le Pery. 1.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Florence X..., gérante de la société à responsabilité limitée Peegee

cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ qu'elle faisait encore valoir dans ses conclusions d'appel que les documents produits par la société PEIE portaient la mention "Perry

confirmé un jugement du juge de l'exécution au tribunal judiciaire du Mans du 11 mai 2023 ayant liquidé l'astreinte provisoire assortissant l'obligation pour ces derniers de prendre à leur charge la moitié