FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 2004), qu'un véhicule forestier appartenant à la société Peillard

(Drôme), 2°/ de la société Mutuelle des architectes français (MAF), ayant siège ... (16e), 3°/ de la société Pelnard-Considère, en liquidation des biens, agissant par M.

X... a été embauché par l'entreprise du même nom en qualité d'ingénieur chargé d'affaires, à compter du 1er juillet 1975, puis par la société Bellay Penard à compter du mois de février 1986, et enfin par

de contravention de non-respect des règles de marquage et d'identification constatées les 18 janvier et 23 mars 1991 et visées par la prévention", et "d'avoir falsifié les marques de son navire en peignant

GENKINGER MUSINGER, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1988 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit de : 1°) la société PEIGNAGE

et l'aspect extérieur d'un jouet", sans constater par des éléments concrets et suffisants quelles étaient ces caractéristiques et cet aspect extérieur autre que la seule représentation d'un enfant peignant

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Radio peinard

» ; « Dans la foulée [F] [N] négociait peinardement avec [L] pour le compte de sa société [4] un accord de principe interdisant à tout autre opérateur immobilier de s'installer dans le coin sauf accord

QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PANORAMIC A FAIT CONSTRUIRE UN IMMEUBLE A L'EDIFICATION DUQUEL ONT NOTAMMENT PARTICIPE LES ARCHITECTES PASCALET ET MIKELIAN, LA SOCIETE PELNARD

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 99 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, BOCQUENET ET PECNARD ONT ETE NOMMES, POUR UNE DUREE DE

X... ou à toute personne qu'il se substituerait, l'intégralité des parts de la SARL DEI A... et celles de la SCI Penard; que ces cessions, consenties pour le prix d'un franc pour chaque société, étaient

devant la juridiction correctionnelle sous la prévention de diffamation publique envers les plaignants pour avoir le 1er février 1987, tenu, au cours d'une émission radiophonique de la station " Radio-Peinard

Béziers, auquel elle se réfère et que ce procès-verbal en date du 22 juin 1987, établi à la requête des plaignants, énonce qu'ils requièrent l'huissier de retranscrire le texte de l'émission Radio Peinard

Sur le premier moyen : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Douai, 31 octobre 1985) que la société Peignage Amédée a manifesté en 1984 l'intention d'installer un nouvel ordinateur

ABSTRACTION POUR L'APPRECIATION DE LA RESPONSABILITE ENGAGEE; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DES MARCHANDISES ENTREPOSEES DANS LE LOCAL COMMERCIAL DONNE EN LOCATION PAR PERNARD

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES R 420-4 ET R 433-6 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE LA SOCIETE PEIGNAGE DE LA TOSSEE REPROCHE AU TRIBUNAL D'INSTANCE, STATUANT EN MATIERE D'ELECTIONS

QUE LA SOCIETE ANONYME "PEIGNAGE DE LA TOSSEE" EMPLOYAIT EN QUALITE DE "SECHEUR", A ETE CONGEDIE SUIVANT LETTRE RECOMMANDEE DU 20 MARS 1968 POUR AVOIR, CE MEME JOUR, "REFUSE LE TRAVAIL COMMANDE PAR SON

X..., engagé le 1er novembre 1984 en qualité de directeur technique par la société Peignage Dumortier, et devenu associé de la société holding détenant la société employeur, a été licencié le 19 décembre