AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arricau Fourcade Ribière, société à responsabilité limitée, dont le

, d'une part, que le crime de tentative de viol suppose un commencement volontaire d'exécution de pénétration sexuelle ; que la seule circonstance de l'existence d'une petite déchirure de 1 cm de longueur

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2, 331 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'aux termes des arrêts civil et pénal du 19 septembre 1990, Ribet

civiles de leurs demandes ; "alors, d'une part, que les experts désignés dans le cadre du supplément d'information ordonné par la chambre d'accusation, le docteur Z... et les professeurs Hureau et Ribet

Ribeiro Y..., salarié de la société CTBM, a été licencié pour motif économique par lettre du 8 novembre 1993 ; Attendu que la société CTBM et M.

en raison de son état physique ou mental ; "aux motifs que la matérialité des actes de pénétration sexuelle, fellation, pénétrations vaginales digitale et pénienne commis le 9 décembre 2014 sur la personne

, L. 228-26 du Code rural et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, par confirmation du jugement entrepris, déclaré Ribière

Collégiale à Six-Fours (Var) en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre section A), au profit de : 18) la société à responsabilité limitée Prim Ribet

Gilles de Rivoyre, demeurant 21, rue de la Mutualité, 49280 Cholet, en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1998 par le tribunal d'instance de Cholet, au profit de M.

taille et présente un phimosis serré d'origine congénitale, qui ne pouvait avoir d'influence sur l'érection ou l'impossibilité de pénétration en 1995 ; "que le phimosis n'est pas source d'impuissance

, intéressant l'ensemble poids lourd tracté transportant une pelleteuse conduit par Paul X... et l'autobus conduit par M.

des pénétrations digitales et péniennes vaginales, alors « que la feuille de motivation ne caractérise pas un ou des actes de pénétration sexuelle commis M.

P... et subi une pénétration vaginale digitale et pénienne ont été constantes et circonstanciées tout au long de l'enquête et de l'information ; qu'elles ont été réitérées lors des débats en appel ; que

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé le renvoi de X... devant la cour d'assises pour le crime de viol par ascendant sur mineur de 15 ans ; "alors que le viol suppose un acte de pénétration

Ribeiro Y..., employé depuis 1982 en qualité d'ouvrier qualifié cloisonneur par M.

supposer qu'il se livrerait sur elle à des actes qu'elle ne pouvait comprendre ; "alors que le crime de viol nécessite que l'acte de pénétration sexuelle soit commis par violence, contrainte, menace

X..., conducteur d'engin salarié de la société Dehe Cogifer, pilotait une pelleteuse au cours d'un déplacement sur route, le godet posé sur le châssis, mâchoires supérieures en appui sur le châssis ; que

sexuelle, en l'espèce des pénétrations péniennes vaginales avec ces circonstances aggravantes que Ludmilla Y... était âgée de moins de quinze ans et que X..., avait autorité sur Vanessa Y... comme étant