2 / Mme Muriel X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1998 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la société Le Pot

les énonciations des juges du fond, que le 6 juin 1997, André X..., salarié de la société Ouest Concassage, a été écrasé par l'engin tracto-grue qu'il conduisait alors qu'il l'avait immobilisé sur une pente

donner cette qualité à certains terrains de la commune, dont celui-ci ; qu'il importe peu à cet égard que des permis de construire aient été délivrés dans ce secteur en anticipant sur les règles du POS

R... s'était montré particulièrement préoccupé par le transfert du ‘pot vibrant'.

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 111-1-1, L. 145-2, L. 146-1, L. 160-1, L. 421-1, L. 422-2, L. 480-4, L. 480-5, L. 480-7, R. 422-2 du Code de l'urbanisme, du POS

au journal " La Petite Gironde ", sur la suspension de sa carte de presse à la Libération et sur les conditions de son départ en Allemagne en mars 1943 ", mais a formulé une question qu'il entendait poser

Claudia, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Serge X... et Pom E...

que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de violation du plan d'occupation des sols ; " aux motifs qu'au moment de la construction, le terrain litigieux était situé en zone ND du POS

les fesses et les seins ; je me suis allongé à côté d'elle alors que j'étais déshabillé et en slip, je lui ai caressé les fesses, la poitrine, et tout en discutant je l'ai prise dans les bras pour la poser

était invitée, sur l'impossibilité de réaliser la construction objet du permis de construire obtenu par les époux C..., en raison de la nature du sol très mauvaise nécessitant des talutages à faible pente

reconstruisant de nouveaux murs de façades avec de nouvelles ouvertures après démolition des planches et cloisons intérieures, seuls les murs de la partie basse ayant été conservés, en modifiant les pentes

12 février 1993, qui, en réponse à une demande de renseignements de l'avocat de Daniel X..., écrit que "le bâtiment (Dubuc) n'était pas dans un état exceptionnel de conservation et qu'il y a lieu de penser

S... a commis cette atteinte sexuelle, massant d'abord le haut du dos, puis le bas, puis s'approchant de plus en plus près du sexe de sa patiente avant d'y poser sa main pour finir par y introduire son

prêté serment d'apporter leur concours à la justice en leur honneur et en leur conscience ; que le président, le ministère public, les avocats des parties et les parties elles-mêmes peuvent ensuite leur poser

; qu'il convient au demeurant, de préciser que l'attention des agents s'était déjà portée sur ce véhicule plus tôt dans la soirée dans le secteur des allées de Toumy où l'on pouvait penser qu'il était

portant sur la validité de cette publicité, la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes s'est présentée aux caves des producteurs réunis de roquefort pour poser

Cedest Engrais, que cette dernière avait engagé une société de services pour procéder à l'épandage des engrais dès leur sortie des camions, et que la teneur en humidité du dernier échantillon laisse à penser

au prévenu d'avoir adressé le 21 octobre 1995 à X..., une télécopie comportant notamment les termes suivants : "immonde crapule corrompue, ordure et sous homme... a encore magouillé pour toucher ses pots