CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 résultats pour « Percepied »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01077

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Dans le cadre de son nouveau contrat, si le statut est modifié en attaché commercial comme les autres salariés placés dans une situation identique, en revanche, la rémunération que vous perceviez au sein

Source officielle
CC

Annonces BODACC50 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SAS PERCEPIED CONSEIL

SIREN 893189241Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS PERCEPIED CONSEIL

SIREN 893189241Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

07/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHOTOGRAPHIE André PERCEPIED

SIREN 382852879Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

28/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHOTOGRAPHIE André PERCEPIED

SIREN 382852879Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

28/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHOTOGRAPHIE André PERCEPIED

SIREN 382852879Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

28/04/2026

Voir →

civ1

61372475cd58014677415a66

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

été mise en liquidation judiciaire suivant jugement du 21 mai 1996 ; que l'assureur a refusé de prendre en charge un dégât des eaux survenu dans la nuit du 30 au 31 décembre 1996 ; que la société Percepied

Source officielle
CC

civ3

6137214ccd580146773f2a2d

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Jean-Pierre B..., pris en sa qualité d'héritier de feu Lucien B..., décédé le 28 juin 1980, demeurant ..., 10°) la société anonyme Percepied, dont le siège social est ... (7ème), pris en la personne

Source officielle
CC

civ3

61372151cd580146773f2c4f

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Jean-Pierre E..., pris en sa qualité d'héritier de feu Lucien E..., décédé le 28 juin 1980, demeurant ..., 10°) la société anonyme Percepied, dont le siège social est ... (7ème), pris en la personne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300971

Cassation

9 septembre 2014

9 septembre 2014

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné M. et Mme X... à payer à M. et Mme A..., in solidum avec la société EGM Construction, la société Perchepied,

Source officielle
CC

civ3

613720a1cd580146773ecad3

Cassation

28 octobre 1987

28 octobre 1987

la société COLAS, dont le siège est à Genevilliers (Hauts-de-Seine), agence Paris-Nord, Port de Genevilliers, bassin° 5, 7°/ de Monsieur Henry Z..., syndic au règlement judiciaire de la société PERCEPIED

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01595

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

Le fixe que vous perceviez, le potentiel lié au Sud de la France et à Cannes et la qualité des promotions immobilières en cours devaient vous conduire à respecter cet objectif minimum.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01043

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Compte tenu de ce qui précède, nous vous informons qu'à compter du 1er mars 2014, nous serons dans l'obligation de mettre fin au paiement des quatorze mille dirhams mensuels que vous perceviez et qui ne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02057

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Or, vous ne nous aviez nullement informé, ni lors de votre embauche, ni au cours de notre collaboration de l'existence de cette clause de non concurrence pour laquelle vous perceviez tous les mois l'indemnité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10836

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

Il vous appartenait éventuellement de faire part de votre sentiment à votre supérieur, mais en aucun cas de chercher à corriger, au mépris d'instructions directes, ce que vous perceviez comme des faiblesses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00146

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

De par les pouvoir qui vous étaient conférés, vous perceviez une rémunération brute de 3 777 €, outre une prime brute pour délégation de pouvoir de 2 170 €, sans compter une prime bilan que vous vous êtes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01565

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

perturbation que cette nouvelle organisation horaire en cas d'acceptation, l'employeur compensera de manière dégressive, durant une période qui pourrait s'étendre sur une année, les majorations que vous perceviez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02313

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

perturbation que cette nouvelle organisation horaire en cas d'acceptation, l'employeur compensera de manière dégressive, durant une période qui pourrait s'étendre sur une année, les majorations que vous perceviez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10729

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

Je vous ai alors écrit, en m'excusant de la réponse tardive que je donnais à votre mail et en vous faisant part de mon mécontentement quant à votre absence alors même que vous perceviez votre rémunération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00171

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

En contrepartie de la réalisation de cette mission vous perceviez une rémunération mensuelle brute fixe ainsi que des commissions : - les dispositions contractuelles qui nous lient précisaient les modalités

Source officielle