, société civile d'exploitation agricole, 2°/ à la société Photovoltaïque du Périgal, société en nom collectif, toutes deux ayant leur siège [Adresse 5], 3°/ à M.

X... a été engagé, le 20 juillet 1992, par la société Perrault associés en qualité d'ingénieur chargé d'études ; qu'il a été licencié le 3 février 1995 pour fin de chantier ; que M.

dont le siège est Wien Davidgasse 90 - 11000 Wien (Autriche), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1996 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre), au profit : 1 / de la société Maison Paul Perrigault

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Perreault William, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

collectif, dont le siège est à Blain (Loire-atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit : 1 / de la société Fromagerie Perrault

n° E 22-13.455 contre l'ordonnance n° RG : 20/06436 rendue le 8 septembre 2021 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant à la société SCP Boulan Koerfer Perrault

Carrosserie Lahitette Bordeaux, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Letellier Perrault

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 18 décembre 1992), que la société Maison Paul Perrigault a déclaré, au passif du redressement judiciaire de la société Delaplace, une créance

moyen : Attendu que la société Maison Paul Perrigault fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

Saïf, - la société Eurasia, - la société Perrigault, - la société Transit-Gauthier, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 1987, qui, pour contravention

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Perrigault, société anonyme, dont le siège social est sis ... au Havre (Seine-Maritime), en cassation

., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit : 1 / de l'association syndicale du lotissement Perrigault

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Vu l'article 121 du Code de commerce ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Etablissements Perault (société

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : E 22-13.455 Demandeur : Mme [L] Défendeur : la société Boulan Koerfer Perrault et associés Requête n° : 502/22 Ordonnance

PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE PERRIGAUD

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt n° 1481 D du 4 juillet 1995 présentée par : 1°/ la société Fromagerie Perreault

14 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 81 DU LIVRE IV DU CODE DU Y..., DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE PERAULT

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-14.696 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Boulan Koerfer Perrault