Carre-Pierrat, président, qui a signé la minute avec Mme Vignal, greffier, présent lors du délibéré" la mention "arrêt contradictoire prononcé publiquement par M.

Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est

Y..., es qualité de représentant de la société GMG, en cours de formation, tenu de payer le solde du prix de cession des parts de la SARL Jean du Vigneau, déclaré M.

disposait dans ce pays d'aucun local professionnel, permettant notamment d'entreposer des véhicules ; que sa direction effective était exercée depuis le territoire français par Régis X... qui exploitait à Vigneux

X... a constitué la société AD et a notifié au bailleur la substitution de cette dernière à la société Orino dans les droits et obligations issus du bail ; que la société René Vignand et la société Orino

Luc Y..., mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Vignal, ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

, en vol avec usage et sous la menace de deux armes, en récidive, a dit qu'il résultait, des pièces et de l'instruction, charges suffisantes contre Ygor X... d'avoir à Vigneux-sur-Seine le 22 janvier 2002

. ; que, lors du vol avec violence commis à Vigneux-de-Bretagne, l'un des malfaiteurs portait un anorak identique ; que, selon l'expertise, les débris de verre trouvés dans la poche de l'anorak permettent

qu'ayant exécuté des travaux immobiliers pour le compte de la SCI Baie de la Méditerranée (la SCI), la SN Provence Côte d'Azur du Bâtiment (PCAB), aux droits de laquelle est intervenue la société anonyme Vigna

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Vigneux, représentée par son maire en exercice, domicilié

A... en n'exerçant pas correctement les appels en garantie qu'il l'avait chargé de former contre des tiers, rejeté son action en responsabilité contre cet avocat dans l'affaire Viaud, et d'avoir, dans

Viaud, dont le siège est à Courchevel (Savoie), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Viaud, dont le siège est à Courchevel (Savoie), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Vigneau, président, Mme Tostain, conseiller référendaire rapporteur, M.

Luc Z..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Vignal, 3 / de la société Vignal, société anonyme, dont le siège est ..., en liquidation judiciaire

l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, "1°/ que le bail du 1er janvier 1982, liant les parties, portait, sans aucune réserve, sur tous les immeubles constituant la propriété de la Vinade

personne de Mme [Z] [K], prise en sa qualité mandataire judiciaire de la Société nouvelle Vigna PACA, anciennement dénommée société [K] Molla, 6°/ à la Société nouvelle Vigna PACA, société à responsabilité

la période d'immobilisation de la pelle et du préjudice financier complémentaire lié à la nécessité, pendant la même période, de payer les loyers dus en exécution du crédit-bail dont la pelle litigieuse