ni profit pour la victime ; qu'en jugeant néanmoins que sa perte de gains pour le futur correspondait « à une perte de chance pour M.

de confiance ; Attendu que Mme Y... reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la perte de confiance

en boucherie"; que ces conclusions trouvaient leur appui dans le rapport d'expertise lui-même, puisque l'expert, après avoir retenu le chiffre précité comme "estimation totale de la perte" du cheptel

Y... qui ne peut invoquer le motif de cette perte de contrôle à savoir la présence inopinée d'une tache de gazole sur la chaussée à l'encontre du conducteur venant en sens inverse pour justifier cette

nue-propriétaire, et donnés à bail par Mme X..., usufruitière, par acte du 23 février 1988, suivi d'un avenant du 25 juillet 1988, à Mme Y..., celle-ci a sollicité de l'expropriant le paiement d'une indemnité pour perte

L'acquéreur fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes indemnitaires, alors : « 1°/ que le juge qui constate l'existence d'une perte de chance et requalifie ainsi le préjudice, ne peut le laisser

de chance et en décidant que « Mme [C] ne peut invoquer une perte de gains totale mais seulement une perte de chance des gains qui est un préjudice distinct » et que, « ne sollicitant pas l'indemnisation

état de santé lors de son adhésion ; Attendu que l'arrêt attaqué (Versailles, 1er mars 2002) a constaté, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, que l'assuré aurait dû déclarer la perte

totale, la résiliation du bail de plein droit à compter du 1er octobre 2014 ne peut pas être constatée ; QUE par ailleurs, la S.A.R.L.

de revenus, cette perte de revenus ne peut être sanctionnée que par l'attribution de dommages-intérêts pour réparer le préjudice subi, qu'effectivement, il ne peut s'agir d'un rappel de salaire car le

(Semarelp) et à la société civile immobilière des Ponts, les a assignées devant le tribunal de grande instance à raison de pertes d'exploitation subies du fait de la désertification progressive du centre

J... au titre de la perte de gains professionnels futurs, en conséquence, condamne solidairement la société MAAF assurances et Mme B... à payer à M.

se voir allouer en réparation de son préjudice, une somme excédant le préjudice réellement subi ; que ne sont réparées au titre de la perte de gains professionnels futurs que les seules pertes de revenus

ni profit ; qu'il en résulte que le concubin, partenaire ou conjoint de la victime directe décédée, peut obtenir l'indemnisation de son préjudice patrimonial constitué par les pertes de revenus de la

; qu'en présence de coresponsables dont l'un répond du dommage corporel et l'autre d'une perte de chance, il ne peut être prononcé une condamnation in solidum qu'à concurrence

X... a été annulé par décision judiciaire le 2 juillet 2010 suite à une récidive de conduite d'un véhicule sous I'empire d'un état alcoolique ; qu'un permis de conduire étranger ne peut accorder plus de

Y... à une certaine somme au titre de la perte de chance seulement, l'arrêt énonce que l'incidence professionnelle des séquelles dont souffre M.

des préjudices ; que la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne a été appelée à l'instance ; Attendu que, pour refuser de prendre en compte, dans la fixation des préjudices économiques, la perte