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3 résultats pour « Peyremorte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372355cd5801467740871a

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

sol fournis par l'EURL DCR (l'EURL), dans un chantier dénommé résidence Saphir ; qu'il a également posé des revêtements, provenant du même fournisseur, dans deux chantiers dénommés HLM Elne et HLM Peyrestortes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:1977:SO577

Cassation

21 avril 1977

21 avril 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1148 ET 1244 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA DECISION ATTAQUE A ACCORDE A ROBERT PEYREMORTE UN DELAI DE TROIS MOIS POUR S'ACQUITTER DES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9a81

Cassation

17 février 1994

17 février 1994

Cyprien X..., demeurant HLM Peyrestortes, bâtiment 9, n° 98, à Perpignan (Pyrénées-Orientales), 6 ) de M.

Source officielle

Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LANDRY PAYSAGE, PEYREMORTE, Landry, Jean, André

SIREN 848590956GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

09/09/2021

Voir →

Radiations

EP COURTAGE, PEYREMORTE, Emmanuel, Pierre, Eric

SIREN 829663574GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

29/04/2021

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Créations

EP COURTAGE, PEYREMORTE, Emmanuel, Pierre, Eric

SIREN 829663574GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

09/09/2020

Voir →

Créations

LANDRY PAYSAGE, PEYREMORTE, Landry, Jean, André

SIREN 848590956GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

22/03/2019

Voir →

Créations

ENTRANIM, PEYREMORTE, Damien, Marie, Joseph

SIREN 343377479GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

21/07/2015

Voir →