SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, DE NUIT, SUR UNE ROUTE, LE CAMION AUTOMOBILE APPARTENANT A PEYRON, CONDUIT PAR CARCEL, ENTRA EN COLLISION

Peyron à la tête de la section du parquet du procureur de la République chargé de la poursuite de l'action publique dans l'information ouverte depuis 1997 au cabinet de Mme Maligner-Peyron, juge d'instruction

ont formé le pourvoi n° Z 24-22.175 contre un arrêt n° RG 22/00403 rendu le 8 octobre 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Domaines Peyronie

de travaux, alors selon le moyen, que le jugement authentifié par le greffier qui a assisté à son prononcé doit comporter l'indication du nom de celui-ci ; que l'arrêt attaqué se borne à viser "Mme Peyron

X... se trouvait toujours à temps partiel au centre Fond Peyré, à raison de trois jours par semaine et neuf heures par jour, le reste du temps à domicile nécessitant l'assistance d'une tierce personne

désistement de son pourvoi en ce que celui-ci est dirigé contre la société Caterpillar finance France SA ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2012), que la société Peyrot

PEYROU FILS, comme à en assurer la communication à ses adversaires.

portant sur une remorque benne GT Benalu; que devant la défaillance de la société TPS dans le règlement des loyers, le contrat a été résilié et le bailleur a assigné la société TPS et la société Merle et Peyroux

DE TRAVAIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 20 OCTOBRE 1965, UN VEHICULE DE LA SOCIETE CATURIGE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CHORGES (HAUTES-ALPES), CONDUIT PAR PEYRON

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 17 NOVEMBRE 1975), LA SOCIETE MARAIS ET CIE, AGISSANT SUR L'ORDRE DE LA COMPAGNIE DES METAUX PRECIEUX, REMIT LE 23 FEVRIER 1970 A L'AGENCE DE LA SOCIETE HERNU PERON

ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, QU'A LA SUITE D'UN ACCIDENT LORS DUQUEL PEYROLLES, EMPLOYE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS FUT BLESSE, LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL SUR L'ACTION CIVILE DE PEYROLLES

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 16 OCTOBRE 1974) D'AVOIR PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE PEYROT, ANCIEN GERANT DE

de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me HEMERY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par: - LA SOCIETE PETROVEX

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Peyrolles en Provence, agissant en la personne de son Maire

F..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Peyrot, les conclusions de M.

lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à charge par le preneur de la rendre après s'en être servi ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que la société Mure et Peyrot

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société L'Atelier d'architectes Péron et Dangreaux (la société Péron et Dangreaux) a accepté diverses lettres de change à l'ordre de la société Agence de presse des

INDUSTRIE devant le juge des référés du Tribunal de grande instance de PERONNE (…) et à une décision du 02 septembre 2003 condamnant la STE PERONNE INDUSTRIE », le juge de l'exécution ayant par la suite