(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, au profit de M.

(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, au profit de M. Philippe Y..., demeurant ...

(entreprise générale du bâtiment et travaux publics) demeurant à Belves (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 20 août 1991 par le conseil de prud'hommes de Bergerac (section industrie), au

Bernard, Henri X..., demeurant à Sauveboeuf, à Lalinde (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, au profit de M.

Bernard, Marcel, Paul Z..., 3 / de Mme Cécile, Odette, Françoise Y..., épouse Z..., demeurant tous deux lot 38, le Servenier Lambras, 24100 Bergerac, 4 / de M.

et miroiterie du Berry, société anonyme dont le siège est ..., 6 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 7 / de l'Entreprise Bergeret

XE... s/Durance 84 et Cavaillon 84 DIAC, contentieux, 8 cours André Philip, 69625 Villeurbanne cedex Véhicule Renault Clio déjà revendu Marcel Y... alias Gaston F...

Philippe A..., directeur de la Société guadeloupéenne de carton ondulé, dont le siège est à Pères Blancs, Baillif (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1990 par le tribunal d'instance

Philippe X..., 2°/ de Mme Brigitte X..., demeurant ensemble ..., 3°/ la société Franfinance, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la CRCA, dont le siège est Le Combal, route d'Eymet,

payer à la Banque de Nouvelle Calédonie la somme de 56.164.564 F, validé la saisie-conservatoire pratiquée le 22 janvier 2013 par la Banque de Nouvelle Calédonie entre les mains de la SCP Notarial Philippe

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 mai 2011), que Philippe X... a signé le 10 septembre

Bergeron BQ..., 60°) Mme Bergeron BQ..., demeurant ensemble ... (19e), 61°) M. L..., demeurant ... (19e), 62°) M.

Olga A..., demeurant Bergevin, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), lequel étant décédé ses héritiers reprennent l'instance : 1 / Mme veuve A... Eliane, née C..., 2 / M.

Philippe Espagne, demeurant 43 bis, rue du Lycée, 92300 Sceaux, 39 / de M. Philippe Evain, demeurant Le Bouc Etourdi, 78730 Longvilliers, 40 / de M.

et compagnie, 5 / de la société Qualiconsult, dont le siège est ... le Grand, 6 / de la compagnie Général Accident Fire And Life Assurance, dont le siège est ..., 7 / de la Sociétés Réunies Bergeon

Francis ADAM et Philippe X..., domiciliés ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit de la société Pominter, dont le siège est ZA 3 Creysse

Patrice XY..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 2°) Mme Marie Y..., demeurant impasse des Bergeronnettes à Saint-Lary (Gers), 3°) Mme Isabelle YM..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 4°) M.

Alain Y..., 3°/ à la société Philippe E... et associés, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur de la Caisse générale d'assurances mutuelles, 4°/ à la