CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8d49ba5988459c4f110
19 mai 2004
poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 avril 2003, qui, après avoir prononcé la nullité des procès-verbaux, fondement des poursuites, a relaxé Philippe
civ2
613720eccd580146773ef838
11 janvier 1989
, dont le siège social est à Mauléon (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit : 1°/ de Monsieur Philippe
6137263dcd5801467742405d
11 janvier 2006
. ; "aux mentions que, "nous, Philippe Dary vice-président du tribunal de grande instance - juge des libertés et de la détention" (p 1) ; "alors que le pouvoir d'autoriser des perquisitions fiscales
civ1
61372129cd580146773f178a
15 novembre 1989
Philippe de Z..., demeurant ci-devant ...
6079a8519ba5988459c4ca64
2 février 1994
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, du 24 février 1993 qui l'a condamné, pour contrefaçon de marque, à la peine de 20 000 francs d'amende, a ordonné la publication de la
civ3
6137224bcd580146773fbc64
25 janvier 1995
Philippe, Raymond Z..., demeurant ... aux Cerises à La Chappelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), 9 ) de M.
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