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6 résultats pour « Philippe BIARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f110

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 avril 2003, qui, après avoir prononcé la nullité des procès-verbaux, fondement des poursuites, a relaxé Philippe

Source officielle
CC

civ2

613720eccd580146773ef838

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

, dont le siège social est à Mauléon (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit : 1°/ de Monsieur Philippe

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742405d

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

. ; "aux mentions que, "nous, Philippe Dary vice-président du tribunal de grande instance - juge des libertés et de la détention" (p 1) ; "alors que le pouvoir d'autoriser des perquisitions fiscales

Source officielle
CC

civ1

61372129cd580146773f178a

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Philippe de Z..., demeurant ci-devant ...

Source officielle
CC

cr

6079a8519ba5988459c4ca64

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, du 24 février 1993 qui l'a condamné, pour contrefaçon de marque, à la peine de 20 000 francs d'amende, a ordonné la publication de la

Source officielle
CC

civ3

6137224bcd580146773fbc64

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Philippe, Raymond Z..., demeurant ... aux Cerises à La Chappelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), 9 ) de M.

Source officielle

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