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13 résultats pour « Philippe CALAFELL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301342

Cassation

6 novembre 2012

6 novembre 2012

démolir une terrasse implantée en deçà de la limite fixée par le plan d'occupation de sols ; Sur le premier moyen : Vu l'article 7. 1 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune du Rayol-Canadel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100824

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

X...a acquis en 1998, aux enchères publiques organisées par la société Laurence Calmels (le commissaire-priseur), une oeuvre picturale non signée attribuée à Sophie Y...-Z..., mise en vente par M.

Source officielle
CC

civ3

6137214dcd580146773f2a97

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

6 mars 1989 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Josette, Paule X... épouse B..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie-Thérèse B..., demeurant villa "Eugénie", rue Capanelle

Source officielle
CC

civ3

61372292cd580146773fe9ae

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Philippe C..., 4 / de Mme Monique C..., demeurant ensemble ..., 5 / de M. Didier F..., 6 / de Mme Colette F..., demeurant ensemble ..., 7 / de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. D

613721ebcd580146773f8b90

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Philippe Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613722b0cd580146774002b1

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Jean-Philippe Y...

Source officielle
CC

civ2

613720eacd580146773ef753

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Claire N... née E..., demeurant à Embrun (Hautes-Alpes), lycée d'Embrun ; 6°) Madame Odette E..., demeurant à Le Mezelet-Les-Orres (Hautes-Alpes) ; 7°) Madame Adrienne, Marie N..., demeurant à Calayère

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe333

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Jean-Philippe B...

Source officielle
CC

civ3

6137216bcd580146773f3980

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (19e chambre section B), au au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Champ Berger II, sis à Torcy (Seine-et-Marne), allée de la Caravelle

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe332

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Jean-Philippe A...

Source officielle
CC

civ3

61372292cd580146773fe9ad

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Jean-Philippe A...

Source officielle
CC

comm

61372369cd58014677409631

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wander Philippines INC, dont le siège

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Jean-Luc Couzin, demeurant 1, allée La Caravelle, 77200 Torcy, 42 / de M. Maurice Dimanche, demeurant 1, allée de Picardie, 77420 Noisiel, 43 / de M.

Source officielle