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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372133cd580146773f1d01

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Philippe X..., demeurant Haut de Couze, Saint-Font, à Lalinde (Dordogne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les

Source officielle
CC

civ2

61372135cd580146773f1e25

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Philippe Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613720ddcd580146773ef092

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

civ2

6137208acd580146773eb610

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Françoise, demeurant à L'Ile Rousse (Corse), Sant-Antonino, 2°/ Monsieur Philippe de Y..., demeurant à Sant-Antonino, L'Ile Rousse (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eb95f

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Philippe Y... A..., Mme C... Denis, M. E...

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eefbd

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720fbcd580146773f0035

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Philippe, demeurant à Belgodère (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1989 par le tribunal d'instance de l'Ile Rousse, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur E... I...

Source officielle
CC

civ2

613720decd580146773ef153

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur et Madame Philippe et Florence X..., demeurant tous deux à Illiers

Source officielle
CC

civ2

6137212fcd580146773f1ad1

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Chabrand rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372135cd580146773f1e24

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Jean, Philippe, Maurice Y..., demeurant Port de Couze, à Lalinde (Dordogne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand,

Source officielle
CC

civ2

613720e7cd580146773ef5ce

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Philippe X..., demeurant ... (3ème), 2°/ Mademoiselle

Source officielle
CC

civ2

613720e9cd580146773ef6af

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Chabrand, les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement, rendu sur le recours de M.

Source officielle
CC

civ2

6137212dcd580146773f19ee

Cassation

21 juin 1990

21 juin 1990

Chabrand, rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613720fbcd580146773f0038

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Pascal, demeurant tous deux à Le Bosquet (Haute-Savoie), LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137212fcd580146773f1b38

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Philippe Y..., demeurant à Melun (Seine-et-Marne), 4328 B 346, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1987 par la cour d'appel de Rennes (6ème chambre, 2ème section), au profit de Mme Christine

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CC

civ2

6137219ecd580146773f5487

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Philipe D..., demeurant à Laborde (Corrèze), Gumont, 3°) M. André C..., demeurant à Leyssac (Corrèze), Gumont, 4°) M. Gérard A..., demeurant au X...

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CC

soc

613722e7cd58014677402fb3

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

, dont le siège est 87500 Le Chalard, 2°/ de M.

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CC

civ2

613720fbcd580146773f0037

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe Z..., demeurant à Belgodère (Corse), en cassation d'un

Source officielle
CC

civ2

613720e4cd580146773ef458

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

(Alpes-Maritimes), LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d1cd5801467740e8b5

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

; La compagnie Abeille assurances, demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les sociétés Axa Global Risks et Chagnaud

Source officielle

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