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1 094 résultats pour « Philippe CHRESTIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372612cd58014677422c07

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Christian, - B... Philippe, - C...

Source officielle

Page 1 sur 55

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CC

civ3

613723aecd5801467740ce14

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Philippe B..., demeurant ..., 4 / de Mme Marie-Christine B..., épouse X..., demeurant ..., prise ès qualités d'héritière de Georges B..., décédé le 7 septembre 1997, 5 / de M.

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423807

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Philippe, - Z...

Source officielle
CC

cr

Christian X..., partie civile, de l'ensemble de ses demandesc/Philippe Y

6079a86d9ba5988459c4d3f5

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

X..., partie civile, de l'ensemble de ses demandes contre Philippe Y... et Loïc Z... ; "aux motifs que la plainte de Christian X..., en date du 10 novembre 2000, vise : - d'une part, Philippe Y..

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Pierre X

6079a8e89ba5988459c4f2c0

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

suivie contre Pierre X..., François Y..., Rémi Z... du chef d'offre de boissons non autorisées dans un débit temporaire ainsi que de publicité illicite en faveur d'une boisson alcoolique, et contre Christian

Source officielle
CC

cr

6079a8cf9ba5988459c4f061

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 31 août 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christian Y... du chef d'injures

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fc1

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

Z... qui indique que Christian Le X... va le contacter ; que l'implication de Christian Le X... dans la commercialisation du programme Lorient Université résulte des déclarations de Philippe Z... et de

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e12

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

Tommaso, partie civile, contre l'arrêt n° 533 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er octobre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christian Y... et Philippe

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cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01161

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

Philippe, - X...

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CC

comm

61372302cd580146774044ef

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Philippe, Frédéric et Christian Y... se sont pourvus en cassation contre le jugement (tribunal de commerce du Puy-en-Velay, 19 mai 1995) qui, après avoir annulé l'ordonnance du juge-commissaire autorisant

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CC

cr

61372576cd5801467741df11

Cassation

23 janvier 1995

23 janvier 1995

X..., avec cette circonstance dans les deux cas que les faits ont été commis à l'aide ou sous la menace d'une arme, et condamné Philippe A... à verser diverses indemnités aux victimes ; "aux motifs

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CC

cr

613726a6cd5801467742767a

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

Philippe, Y...

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CC

comm

61372512cd5801467741ac03

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

Christian X..., M. Philippe Y... et M.

Source officielle
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civ2

61372135cd580146773f1e25

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Christian X..., demeurant ... (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, au profit de M.

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CC

cr

61372599cd5801467741f174

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

C... a été dénoncé par Carole Z..., en instance de divorce de Christian C..., mais ses déclarations circonstanciées ont été confirmées par les autres éléments de l'enquête; que l'intervention de D...

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cr

6137262bcd580146774237c1

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Philippe, - La Y... DU MANS, partie intervenante, - Z... Hélène, épouse A..., - B... Aude, épouse A..., - A...

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civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Marcel X

61372395cd5801467740bae2

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Philippe X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Cédric et Cindy, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1998 par la

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cr

61372649cd58014677424645

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

directeur général de la SA X... exposait que : Philippe X... était employé par elle depuis 1983, la SA X... étant venue aux droits de l'entreprise Antonio X... au sein de laquelle Philippe X... était employé

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cr

6137260bcd5801467742283c

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 23 septembre 1998, qui, après avoir relaxé Christine Z... du chef de non-représentation d'enfants

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cr

é engagéec/Christian B

613725e1cd58014677421429

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Philippe, - C... Daniel, - B...

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