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28 résultats pour « Philippe DIETRICH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722c2cd580146774011aa

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Philippe X..., demeurant Cité Aurore, bâtiment 32 A, 20200 Bastia, en cassation d'une ordonnance rendue le 7 juillet 1988 par le juge de l'expropriation du département de la Corse du Sud, siégeant au

Source officielle

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CC

cr

édure suiviec/Yann Y

6079a8e99ba5988459c4f2e0

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

Philippe, - LA FEDERATION NATIONALE CGT DES TRANSPORTS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui, dans la procédure

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245ba

Cassation

4 juin 2003

4 juin 2003

la Cour de Cassation pénale du canton de Vaud, n'a pas remis en cause la qualification des infractions retenues et a uniquement contesté le quantum de la peine prononcée par le tribunal criminel du district

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200092

Cassation

13 janvier 2011

13 janvier 2011

X... et l'UDAF de la Somme Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Philippe X... et l'UDAF de l'ensemble des demandes qu'ils ont formées à l'encontre de l'Association

Source officielle
CC

civ2

613722a4cd580146773ff809

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

Philippe Y... à restituer à M.

Source officielle
CC

civ3

613721b6cd580146773f669d

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

Philippe Z..., domicilié à Bastia (Corse), Cité Aurore, Bâtiment 32 A, 3°/ Mme Marie Z..., épouse Y..., demeurant et domiciliée à Biguglia (Haute-Corse), Les Collines, Allée des Palmiers, 4°/ M.

Source officielle
CC

civ3

6137236bcd5801467740980e

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Philippe X..., demeurant ..., 2 / Mme Françoise X..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / M.

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400ef5

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sophie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1993 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de l'association District

Source officielle
CC

civ3

61372124cd580146773f14db

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

pourvoi formé par la société anonyme d'HLM CARPI, ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit : 1°/ du DISTRICT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101035

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

X... pendant sa scolarité primaire, avec exercice conjoint de l'autorité parentale ; que par jugement du district fédéral de Mexico du 21 juin 2005, la garde de l'enfant a été transférée à Mme Y...

Source officielle
CC

soc

613722c9cd58014677401736

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Philippe Y..., demeurant ..., bâtiment J, 34000 Montpellier, 2°/ de M. Robert X..., demeurant ..., 3°/ de M. Paul C..., demeurant ..., 4°/ de M. Gérard Z..., demeurant ..., 5°/ de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301287

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Philippe et Guy A... et la CPAM à la SNCF et à M.

Source officielle
CC

soc

61372282cd580146773fddb5

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 1995, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Source officielle
CC

civ3

61372313cd5801467740513f

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 5°/ de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 6°/ du Bureau Véritas, District

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CC

comm

61372185cd580146773f4777

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Philippe C..., administrateur liquidateur de la société Charondière, société anonyme en liquidation des biens dont le siège social est 75, rue du président Roosevelt, Lapalisse (Allier), 10°/ M.

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CC

cr

édure d'extradition suiviec/M. T

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00986

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

Guéry, conseiller, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 20 mai 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

soc

613720f4cd580146773efc48

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

(Nord), 2°/ Monsieur Robert A..., demeurant à Hem (Nord), 103, bis boulevard Clémenceau, 3°/ Monsieur Philippe Y...

Source officielle
CC

civ1

6137220ecd580146773f9de9

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Le Logement français, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social ... (6e), et actuellement ... (11e), 5 / de la Société immobilière du district

Source officielle
CC

civ3

6137230acd58014677404ac5

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Philippe YX..., 82°/ Mme Danièle YX..., née Jeffroy, demeurant ensemble ..., 83°/ M.

Source officielle
CC

soc

61372263cd580146773fc8c8

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

Philippe X..., demeurant à Ville d'Avray (Hauts-de-Seine), ..., défendeur à la cassation ; M.

Source officielle