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4 résultats pour « Philippe ESTEBAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6079432c9ba5988459c4169c

Cassation

28 mars 1974

28 mars 1974

ATTENDU, SELON L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE JOUR, DANS UNE AGGLOMERATION URBAINE, GRAVIER, CONDUISANT SON AUTOMOBILE SUR UNE AVENUE, ENTRE EN COLLISION AVEC UN CYCLOMOTORISTE, PHILIPPE

Source officielle
CC

civ2

6137222ccd580146773fad01

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Esteban B..., retraité, demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

6137226dcd580146773fce4b

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

Jean-Philippe X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f3242

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Philippe M..., demeurant Le Clos des orfeuilles, bâtiment CA, boulevard Chante Cigale à Marseille (12e) (Bouches-du-Rhône), 15°/ Mme Marie-Thérèse O..., demeurant lotissement et chemin de Notre-Dame

Source officielle