son encontre une interdiction d'exercer la profession de contrôleur technique pendant deux ans, outre des dommages-intérêts ; "aux motifs que, "le 31 octobre 1998, Hélène C... a acquis auprès de Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 1991, qui l'a condamné, du chef de blessures involontaires et infraction à la législation sur la sécurité

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 19 août 1998, qui les a condamnés, le premier, pour homicide involontaire, à 1 mois d'emprisonnement avec

de gendarmerie d'Arnay-le-Duc indique qu'en arrivant pour prendre son service, Philippe X... a mis son véhicule en stationnement, que le terrain était en pente et qu'il a glissé, soit sur la neige, soit

de X... sur lequel a été découvert le disque laser contenu dans sa coque, dépourvu de film plastique de protection et dont les étiquettes avaient été arrachées ; qu'il résulte de l'audition de Philippe

Philippe X..., demeurant ...

sa pièce n° 25 communiquées à l'audience du 5 janvier 2010, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne doit pas dénaturer les documents de la cause ; qu'en disant que les conclusions de la société GLS

1°/ du Groupement d'intérêt économique GLD groupe X... distribution, dont le siège est ..., 2°/ de la société Sodival, dont le siège est anciennement ... et actuellement ..., 3°/ de la société GLS

Y... avait glissé, n'avait pas été l'instrument du dommage subi et si, en conséquence, M.

Philippe de la prévention d'infractions aux règles relatives à la sécurité des travailleurs.

. ; 2°)- Monsieur Philippe X..., pris en sa qualité de gérant des SCI RESIDENCES SUPER-ALTAS et MAHOURAT, sises à la Pierre I..., dont le siège est à Pau (Pyrénées-Atlantique), 2 ... ; 3°)- L'ENTREPRISE

Philippe, - XU... Marcel, - V... Marc, - La SOCIETE SEF SCIERIE DEUME, - XV... Donato, - La SOCIETE LA FERME DE DOVEZET, - YW... Marius, - YX...

Philippe, - XV... Marcel, - XW... Marc, - La SOCIETE SEF SCIERIE DEUME, - YW... Donato, - La SOCIETE LA FERME DE DOVEZET, - R... Marius, - YX...

Philippe (Nord) Gravelines, ... ; 3°) La Mutuelle assurance des instituteurs de France, dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres) ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1994 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre B), au profit : 1°/ du Comptoir central de meunerie agricole (CCMA), dont le siège

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 1991, qui a prononcé sur les intérêts civils après relaxe de Y... par le tribunal pour

Philippe X... dit A..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé la nullité des poursuites ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 septembre 2018

interpellation et de l'instruction ; que, toutefois, il a été trouvé porteur, lors de son contrôle par les policiers, de 12 billets de 200 francs, soit 2 400 francs, pour certains rangés dans un porte monnaie glissé