l'administration fiscale n'a pas cru devoir demander un seul éclaircissement à Ménani X... concernant l'année fiscale 1998 au cours de laquelle ce dernier était pourtant le gérant de droit de "CND", Philippe

en fait d'un système mis en place par Philippe Y... pour diriger les commandes vers les entreprises sélectionnées en fonction de ses liens avec les dirigeants acceptant ses exigences ; que Philippe Y.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2006, qui, pour recels aggravés, a condamné le premier à trois ans d'emprisonnement avec sursis et

coupable de banqueroute par comptabilité fictive et irrégulière, en sa qualité de gérant de fait de la SARL Servitec et a prononcé sur la répression et les réparations civiles ; "aux motifs que Philippe

PHILIPPE FERNANDEZ, A L'EPOQUE AGE D'ENVIRON 12 ANS ET HABITANT AVEC SES PARENTS DANS UN IMMEUBLE DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'IVRY-SUR-SEINE, JOUAIT DANS LA COUR DE CET IMMEUBLE A

Alain Philippe et Mme Elisabeth Z..., son épouse, ès qualités d'administrateurs de leur enfant mineur ; 5°) M.

Marc et Jean-Marie X... deux donations portant chacune sur 209 actions de la société Horti-service pour une valeur unitaire déclarée de 4 715 francs ; que le même jour, MM.

parents momentanément absents, qui prenaient la fuite en abandonnant un magnétoscope dérobé quelque instant auparavant ; que le jeune homme reconnaissait en l'un des voleurs Mike Z..., avec lequel il jouait

PHILIPPE, ALORS AGE DE MOINS DE 13 ANS, JOUANT AVEC UNE CARABINE A PLOMBS, QUI APPARTENAIT A SON PERE, A TIRE EN DIRECTION D'UNE ECOLIERE ET L'A BLESSEE AU MOLLET ; QU'IL A DECLARE N'AVOIR VOULU VISER

Jean-Philippe, contre l'arrêt n° 131 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 février 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vols avec arme et

et Colin, avocat des sociétés Philips Electronique Grand Public et Philips Electronics NV, les conclusions de M.

Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 18 juin 1992), que, dans une cour de récréation de l'Institution Saint-Dominique, les deux mineurs Philippe X... et Nicolas Y... se sont heurtés de front

Jean, Philippe B..., 16 / de M. Philippe I..., 17 / de M. Denis F..., demeurant tous trois 3, place Notre-Dame, 82300 Caussade, 18 / de M.

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippe Y..., demeurant ..., 6 / de M.

Philippe, Auguste Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience

Paul, Philippe, Marie Joseph A..., demeurant ...