, à PARIS, le deux mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire AZIBERT, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Villien, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Pradeau et Morin, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Philippe X..., demeurant ...

Abram, demeurant Croix Odilon, 97213 Gros Morne, 16°/ Mme Berthilde YP..., épouse YY..., 17°/ Mme Marie-Thérèse YZ..., demeurant toutes deux Terres Curiales, 97213 Gros Morne, 18°/ Mme Monique

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils pour M. et Mme X...

Martin, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société Z... et D... et de MM.

Philippe Fouassier, 38 / de M. Alfred Garcia, 39 / de Mme Karen Gratiot, 40 / de Mme Jocelyne Grenouilleau, 41 / de M. Philippe Guillemot, 42 / de M.

Philippe G..., demeurant ..., 5 / M. Ary G..., demeurant ..., 6 / M.

Philippe Y..., demeurant 5, chemin et Parc Morgon à Cannes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1995 par le tribunal d'instance de Cannes, en matière électorale, le concernant

F..., Paul de Moro Giafferi, demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Jean, Philippe X..., demeurant Morne des Esses, quartier F à Sainte-Marie (Martinique), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.

et le Grand Morin subissent des étiages relativement sévères ; la situation est plus que préoccupante sur le Grand Morin qui passe régulièrement sous le seuil de crise voire de crises renforcée ; les

Huguette, demeurant à Cergy-La-Chapelle, Villiers-sur-Morin (Seine-et-Marne), 7°/ de M. Jean, Stéphane S..., 8°/ de Mme S... née D...

Z..., demeurant à Villiers-sur-Morin (Seine-et-Marne) Crécy-La-Chapelle, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1986 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit de :

Philippe B..., demeurant ..., l'Ile-Bouchard, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile 2e section), au profit : 1 / de Mme Marthe B..., épouse X.

Philippe Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie Lilloise d'assurances, dont le

Jean-Philippe Z..., demeurant Morne des Esses - Félix, 97230 Sainte-Marie, IV - Sur le pourvoi n° Z 98-40.365 formé par M.

Philippe Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.