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3 résultats pour « Philippe Neyroud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137210fcd580146773f0aa6

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Yves Y..., demeurant à Précilly, Nerondes

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f7522

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Vaucluse), 328/ Mme XU..., née X..., demeurant Les Végas, place Curie vert coteaux à Toulon (Var), 338/ Mme XH..., demeurant ..., La Penarde à Marseille (Bouches-du-Rhône), 348/ Mme Edith XD..., néeiroux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00322

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

Garage X... mais plusieurs garagistes de ce secteur n'ont plus souhaité travailler avec les appelants ; que notamment Monsieur Philippe H..., garagiste à 18800 Villequiers, a rapporté : " un manque de

Source officielle