X..., Philippe X..., Espace Philippe Y...

est [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Entreprise Philippe

Philippe, - A...

Electronique Grand Public et Philips Electronics NV, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Philippe et fils, dont le siège

société Bolloré Logistics a assigné l'administration des douanes en annulation du procès-verbal de notification d'infraction, de l'AMR et de la décision de rejet et a appelé en garantie les sociétés Phillips

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 22 mars 2005), que le groupe Aspocomp a racheté, en novembre 1998, au groupe Philips, la

Philippe, - X...

Philippe, - Z... Philippe, - LA SOCIETE Z... ET COMPAGNIE, - A... Rafic Masri, - B...

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 16 février 1995), qu'à la fin du mois de novembre 1991, la société Compagnie française Philips

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat des sociétés Koninklijke Philips NV, Philips International BV et Signify Holding BV

Philippe, - A... Philippe, - X... Roger, - C...

Philippe A..., dit Philippe B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre, Section B), au profit : 1 / de Mme Brigitte Z..., prise

Philippe, - BERTRAND A..., - Z...

l'Italie, que la société Transports Malherbe a confié la réalisation de ce transport à la société Général Trading Corporation (société Général Trading), qui a elle-même fait appel à la société Transports Philips

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 12 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... et Philippe Z..., des chefs de diffamation

Y..., et l'a condamné à une amende de 750 euros et à payer à Philippe Y... une indemnité de 1 000 euros ; "aux motifs que, sur la culpabilité, Philippe Y... a fait citer Gilbert X..., actuel maire

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation du principe " non bis in idem ", défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, tout en prononçant la relaxe de Philippe

pénalement et civilement, et a retenu la responsabilité civile des sociétés SA Alain X... et SARL Centre Bretagne Services et Maintenance ; " aux motifs que " il résulte des déclarations concordantes de Philippe