Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1998, qui, pour émission de radiodiffusion sans autorisation, l'a condamné à 15 000 francs

Philippe C..., praticiens hospitaliers titulaires ; que l'enquête s'est orientée vers M.

foi de son auteur" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que dans le journal quotidien "Le Méridional", daté du 4 octobre 1989, a paru un article, signé par "Philippe

Joël XH..., domicilié La Garenne-Génissieux, Romans-sur-Isère (Drôme), 23°/ Mme Jacqueline G..., domiciliée Vieux Lavoir, Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne), 24°/ M.

A... et Philippe B... ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux aux fins d'autorisation de cession du bail ; Attendu que, pour autoriser la cession de bail, l'arrêt retient que M.

Fromont, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Cheminées Philippe, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., de Me Hemery, avocat de M.

Jean-Philippe, - B... Robert, - G... Antoine, - X... Micheline, épouse W..., - L... Louis, - XX... Marcel, - I... Jean-Etienne, - R... Jean-Romain, - S... Roger, - O...

Philippe, Paul, Max Y..., demeurant "Le Village", Epretot à Saint-Romain de Colbosc (Seine-Maritime), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Philippe C..., demeurant ..., 5°/ de M. Hugues E..., demeurant ..., 6°/ de M.

Philippe et Stéphane X..., 2°/ Monsieur Jean-Pierre, Henri, Robert X..., kinésithérapeute, demeurant ...

Raymond A... à savoir Robin A... et Crystal A... enfants mineurs de M.

Attendu ensuite sur le travail fourni qu'il convient de relever que : - les attestations de Thérèse B... et de Benoît C..., exploitants agricoles sur le domaine du GRAND ROMANS, établissent que Jean-Philippe

Philippe, - Y...

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre Christian Z... du chef de blessures

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

Nicolas, Romain, Laurent et Jacques B...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 avril 1999, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 372 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen