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363 résultats pour « Philippe ROMAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372147cd580146773f2790

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Philippe X..., Résidence Romaine, Bât.

Source officielle

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CC

cr

61372615cd58014677422d43

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

X... et son fils Romain, âgé de 6 ans, se sont embarqués sur un télésiège de la station de ski des Orres deux minutes avant l'heure de la fermeture réglementaire de la remontée mécanique, en l'absence

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226b5

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1998, qui, pour émission de radiodiffusion sans autorisation, l'a condamné à 15 000 francs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03366

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Philippe C..., praticiens hospitaliers titulaires ; que l'enquête s'est orientée vers M.

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e1b6

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

foi de son auteur" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que dans le journal quotidien "Le Méridional", daté du 4 octobre 1989, a paru un article, signé par "Philippe

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5a60

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Joël XH..., domicilié La Garenne-Génissieux, Romans-sur-Isère (Drôme), 23°/ Mme Jacqueline G..., domiciliée Vieux Lavoir, Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne), 24°/ M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300682

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

A... et Philippe B... ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux aux fins d'autorisation de cession du bail ; Attendu que, pour autoriser la cession de bail, l'arrêt retient que M.

Source officielle
CC

civ3

61372317cd580146774054ca

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Fromont, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Cheminées Philippe, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., de Me Hemery, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Francis C

613724e0cd580146774191cf

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

Jean-Philippe, - B... Robert, - G... Antoine, - X... Micheline, épouse W..., - L... Louis, - XX... Marcel, - I... Jean-Etienne, - R... Jean-Romain, - S... Roger, - O...

Source officielle
CC

civ1

613721dacd580146773f81b9

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Philippe, Paul, Max Y..., demeurant "Le Village", Epretot à Saint-Romain de Colbosc (Seine-Maritime), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

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CC

soc

6137266acd5801467742560a

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

Philippe C..., demeurant ..., 5°/ de M. Hugues E..., demeurant ..., 6°/ de M.

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CC

civ1

613720c5cd580146773ee3c5

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Philippe et Stéphane X..., 2°/ Monsieur Jean-Pierre, Henri, Robert X..., kinésithérapeute, demeurant ...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01804

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Raymond A... à savoir Robin A... et Crystal A... enfants mineurs de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10432

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Attendu ensuite sur le travail fourni qu'il convient de relever que : - les attestations de Thérèse B... et de Benoît C..., exploitants agricoles sur le domaine du GRAND ROMANS, établissent que Jean-Philippe

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CC

cr

61372548cd5801467741c727

Cassation

28 février 1994

28 février 1994

Philippe, - Y...

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CC

cr

613725a0cd5801467741f52c

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

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CC

cr

édure suiviec/Christian Z

61372606cd580146774225c0

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre Christian Z... du chef de blessures

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CC

cr

613725b5cd5801467741ff1b

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00294

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

Nicolas, Romain, Laurent et Jacques B...

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CC

cr

613725f8cd58014677421f0b

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 avril 1999, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 372 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Source officielle