MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Ricard, avocat aux Conseils pour la société Schneider Electric Industries.

Philippe Y..., 3 / du syndicat C.G.C., 4 / du syndicat C.G.T., 5 / du syndicat C.A.T., 6 / du syndicat C.F.T.C., 7 / du syndicat C.F.D.T., tous domiciliés à la société Schneider Electric

(Hauts-de-Seine), aux droits de laquelle se trouve la société Philips électronique Grand Public, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au

DE BT..., Philippe XG... et Jean BU... pour confirmation d'informations mensongères ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 octobre 2004 où étaient présents : M.

dont leur société était une filiale et où les premiers juges ont rapporté les déclarations du comptable de la société confirmant les exigences du groupe Schneider quant à l'existence de comptes positifs

à un acheteur potentiel, Dreyer, que deux des quatre toiles avaient été dérobées en Suisse et qu'elles valaient plusieurs millions ; qu'il avait enfin insisté auprès des intermédiaires Auer et Schneider

Philippe Z...coupable de violences sur M.

7 juillet 1998, constaté que plus de trois ans s'étaient écoulés depuis la notification de griefs en date du 24 février 1992, à la société Thomson Consumers electronics, et aux sociétés Radiola et Schneider

Philippe Y..., Mme Rose C... épouse D..., Mme Christelle E... épouse B..., M. Jean-Claude D..., M. Cyril L... Z..., M.

Soulard, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M.

cession de la société anonyme Houvenaghel, dont le siège est ..., 11 / de la société Houvenaghel Hennequin (anciennement dénommée Houvenaghel énergie), dont le siège est ..., 12 / de la société Schneider

Philippe X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 4 novembre 2014, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et violences aggravés

motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'inobservation de la législation sur la sécurité du travail ; " aux motifs que Philippe

Philippe X..., M. Didier Y..., M.

Pers, Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, MM.

Philippe Le Tiec, - M. Patrick Belliot, - M.

Soulard, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M.