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113 résultats pour « Philippe VIGNON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723eccd5801467740fee1

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

X..., de Me Choucroy, avocat de la société Baron Y... de Rothschild et du groupement foncier agricole (GFA) des Vignobles de la Baronne Philippine de Rothschild, les conclusions de M.

Source officielle

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CC

cr

61372569cd5801467741d7a9

Cassation

22 août 1994

22 août 1994

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1993, qui a relaxé Philippe

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300306

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

La société Malmezat-Prat, devenue la société Philae, est intervenue à l'instance, en qualité de liquidateur de la société civile et du GFA.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01161

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

Philippe, - X...

Source officielle
CC

cr

6079a8ce9ba5988459c4f054

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

DE LA BARONNE PHILIPPINE DE Y..., de la SOCIETE BARON PHILIPPE DE Y... et de Philippine de Y... des chefs d'usurpation de titre et de complicité de ce délit ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée

Source officielle
CC

comm

61372486cd5801467741635a

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

de la Baronne Philippine de X... et la société Baron Philippe de X...

Source officielle
CC

civ1

6137218bcd580146773f4acf

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Alfred Z..., demeurant 6, Cité Vignal à Lunel (Hérault), 2°) de la société civile immobilière Belle Aurore, dont le siège est ..., Résidence d'Amboise à Montpellier (Hérault), 3°) de Mme veuve X...

Source officielle
CC

soc

613720e5cd580146773ef4b2

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Philippe demeurant ... sur Yevre (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1988 par la cour d'appel de Bourges, au profit de la société anonyme SOCIETE NOUVELLE BERRY CHARPENTE ayant son siège

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a06

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2003, qui, pour vol, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur

Source officielle
CC

civ1

6137213acd580146773f20e7

Cassation

21 mai 1990

21 mai 1990

Viennois, rapporteur ; M. Grégoire, conseiller ; M. Lupi, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721cdcd580146773f7804

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Philippe X... do Campos, demeurant à Fréjus (Var), "Lerand Pin", ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

civ1

61372172cd580146773f3d72

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Philippe Z..., demeurant au château de Lalanne à Sainte-Bazeille, Marmande (Lot-et-Garonne), 2°/ M. Pierre Z..., demeurant Capilla Cella, Canelones (Uruguay), 3°/ M.

Source officielle
CC

civ1

61372102cd580146773f03a9

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1987 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre), au profit de Monsieur Philippe B..., demeurant ...

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CC

soc

61372214cd580146773fa0d3

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Philippe Z..., demeurant ..., Lury-sur-Arnon (Cher), 4 / de M. Francisco A..., demeurant ... (Cher), 5 / de M. Christian B..., demeurant ...

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CC

civ1

61372137cd580146773f1f08

Cassation

21 mai 1990

21 mai 1990

Viennois, rapporteur, M.

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CC

civ1

61372177cd580146773f4009

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Viennois, conseiller, M.

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CC

civ1

613720cccd580146773ee792

Cassation

21 juin 1988

21 juin 1988

Viennois, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02276

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 30 juin 2017, qui, pour corruption, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un avec sursis, 20 000 euros d'amende

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CC

civ1

61372123cd580146773f1450

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Jean-Philippe, Pierre, demeurant ... l'Amaury (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1989 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, section 1), au profit de M. le Procureur de

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CC

civ1

61372119cd580146773f0f62

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

Viennois, conseiller rapporteur, M. Gregoire, conseiller, M.

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