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4 résultats pour « Phliouze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01610

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Que de plus, la SARL Le fournil de Philou et Marie justifie avoir emprunté des fonds à son fournisseur, la SAS R... S... F... afin de pouvoir faire face au coût du licenciement des deux salariées.

Source officielle
CC

cr

613724e8cd580146774195c7

Cassation

10 mai 1988

10 mai 1988

que la cour d'appel ne pouvait statuer comme elle l'a fait sans répondre au chef péremptoire des écritures des demandeurs dans lesquelles ils avaient fait valoir que le titre critiqué " le filon de Philou

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b326

Cassation

23 juillet 1992

23 juillet 1992

neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : RANGSY Phiou

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00838

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Z...), - pour une période s'étendant de février à août 2013, les salariés V..., PHILOU, LEO (pièce 40 de M.

Source officielle