Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2003, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 5 000

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1998, qui, pour tentatives de fraude pour l'obtention de prestations indues, escroqueries, faux et

la bonne foi qui, selon eux, devrait en découler ; Que l'ouvrage, qui est introduit par un premier article intitulé " le retour de la secte négationniste " et qui se termine en conclusion par un chapitre

Jean-Philippe, - Y...

Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 février 2002), que Mme X..., embauchée le 2 mai 1988 en qualité de commis de bourse par la société de bourse Didier Philippe

Philippe C... à la SARL EDLM et à M.

Philippe, - LA SOCIETE GIRAUDY VIACOM OUTDOOR, - LA SOCIETE DAUPHIN, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2003, qui

dommage dont son salarié a été victime ; qu'ainsi seule son éventuelle responsabilité indirecte peut être recherchée ; certes, l'arrêté du 30 juillet 1974 applicable en matière de sécurité aux chariots

: Sur le pourvoi formé par Mme Anne Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la société Didier Philippe

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE LABEYRIE AYANT DEMANDE FIN MAI 1968 A LA SATAR DE POURVOIR AU TRANSPORT, ENTRE SAINT-PAUL-LES-DAX ET NOISY-LE-SEC, DE 12 TONNES DE POMMES DE TERRE, LADITE SATAR CHARGEA

Gallet de Saint-Aurin, Paul Charlery, Robert Ceaux et Philippe Y... ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Ozanam fait grief à l'arrêt, constatant que le terrain objet de la vente n'avait

Philippe Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2016 par la cour d'appel de [...]

Philippe, Y...

solde créditeur s'élevait à la somme 244 825 francs ( ) ; la société Parfums de Capucine a également employé, de 1991 au 1er mars 1996, à raison de dix heures par semaine environ, un informaticien, Philippe

Philippe X..., demeurant 9, impasse du bois du Chapitre, Quarouble (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Philippe X..., demeurant 10, place de la République, 66670 Bages, en cassation de 6 jugements rendus le 12 juin 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Perpignan, au profit de la Caisse

Y... répond que l'on fait de la façon décrite à chaque fois, que c'est Philippe Le Z... qui donne la marche à suivre, que les compagnons effectuent les tâches prescrites et que c'est la méthode de travail