[E] avait été victime d'un dol commis par la SCI Mestade et la SAS Promotion Pichet, d'AVOIR déclaré la SCI Mestade et la SAS Promotion Pichet responsables du préjudice causé par le dol commis au préjudice

l'AVOIR condamnée in solidum avec la SAS Promotion Pichet à lui payer une indemnité de 7 500 euros en réparation de son préjudice moral et administratif et de l'AVOIR condamnée avec la SAS Promotion Pichet

La société Promotion Pichet fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que les époux [S] avaient été victimes d'un dol commis par la société Promotion Pichet, d'avoir décidé d'une réparation

civil, de l'AVOIR, par conséquent, condamnée in solidum avec la SAS Promotion Pichet à leur payer une indemnité de 31 061 euros, de l'AVOIR condamnée in solidum avec la SAS Promotion Pichet à leur payer

civil, de l'AVOIR, par conséquent, condamnée in solidum avec la SAS Promotion Pichet à leur payer une indemnité de 31 061 euros, de l'AVOIR condamnée avec la SAS Promotion Pichet à payer les intérêts

, de l'AVOIR, par conséquent, condamnée in solidum avec la SAS Promotion Pichet à leur payer une indemnité de 30 037 euros, de l'AVOIR condamnée in solidum avec la SAS Promotion Pichet à leur payer une

nature et qualité ; que la cour d'appel a constaté, d'une part, que la société Côté Port ne contestait pas le défaut de restitution d'un porte-manteau, d'un tirage à bière trois colonnes, d'un lot de pichets

immobilier services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                          , défenderesse à la cassation ; La société Pichet immobilier services a formé

Picherit, également conseiller à la cour d'appel et M.

terrains agricoles avait été déterminé par la nécessité d'une extension urbaine de la commune et qu'il était prévu de longue date que cette extension se ferait dans la zone contingüe au quartier de Pichette

; que la caractérisation de la faute commise par la société Pichelot résulte de l'énoncé repris par le tribunal dans ses motifs et cité ci-avant ; que la société Pichelot fait valoir qu'elle n'est ni

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2022 1°/ la société Promotion Pichet

le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 22-19.677 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Promotion Pichet

société Cecibat, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 55], 3°/ à la société l'Auxilliaire, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 56], 4°/ à la société Pichet

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 15], 10°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 12], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic la société Pichet

Adresse 3], a formé le pourvoi n° K 22-22.959 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Promotion Pichet

n° : 90/23 Ordonnance n° : 90639 du 1er juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], représenté par la société Pichet

du code rural sur les organisations professionnelles agricoles, l'Association de l'interprofession des vins du Val de Loire (l'association Interloire) a fait assigner, le 19 août 2003, l'EURL Robin Pichery