; qu'en mai 1984, cette obligation a été convertie en versement d'une rente mensuelle de 2 000 francs, pour chacun des deux acquéreurs; que, le 22 février 1985, Germain Barère a reconnu son fils Serge

la société Baccarat, à laquelle son contrat de travail a été transféré par convention du 8 février 2012 sur un poste de coordonnatrice "global retail".

[B] et neuf autres salariés ont été engagés par la société Baccarat (la société) entre 1975 et 1985. 3. Tous ont quitté l'entreprise, entre 2014 et 2016. 4.

[U] a été engagé par la société Baccarat (la société) le 15 mai 1984. 2. Il a quitté l'entreprise le 31 octobre 2022. 3.

Selon les arrêts attaqués (Nancy, 30 mai 2024) et les productions, Mme [X] et deux autres salariés ont été engagés par la société Baccarat (la société) entre 1979 et 1990. 3.

[Z] et quarante-quatre autres salariés ont été engagés par la société Baccarat (la société) entre 1955 et 1985. 3. Tous ont quitté l'entreprise, entre 1964 et 2013. 4.

Joséphine épouse C..., - MOLINA B..., - LA SOCIETE LA SCALA, - LA SOCIETE MARTINI ET ROSSI, devenue BACARDI-MARTINI, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du

[S] [U], 4°/ à Mme [F] [C], épouse [U], tous deux domiciliés [Adresse 1], 5°/ à la société Cabinet Barrere, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4],

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

un ami auquel la partie civile a confié avoir été violée par David X... a déclaré être convaincu de cette sincérité au point de lui conseiller de porter plainte ; il a précisé que David X... était "bagarreur

, société anonyme, dont le siège est rue des Cristalleries, 54120 Baccarat, 2°/ de Mme Martine X..., demeurant ..., 54120 Baccarat, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 23-20.879 Demandeur : la société Baccarat Défendeur : Mme [O] Requête n° : 294/24 Ordonnance n° : 90671 du 20 juin 2024

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., appartement 266, 88100 Raon l'Etape, 4°/ de Mme Michèle Y..., demeurant ... 1203 à Genève (Suisse), 5°/ de M.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Baccara aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Baccara

, rue Pierre Farigoule au Puy, pris en la personne de son syndic en exercice la société anonyme HLM Foyer Vellave, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 20-14.460 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Baccarat

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu les pourvois n° A 18-15.114 à H 18-15.143 formés par la société Baccarat

X..., demeurant la Batarelle, ..., 15°/ Mme Evelyne, Ginette, Emilie D..., veuve F...